Un défaut d'originalité dans le pain du franchiseur ?

L' " originalité " est-t-elle une réelle obligation spécifique à la franchise ? La cour d'appel d'Aix-en-provence a relevé que la fabrication d'un pain de tradition n'était pas susceptible de comporter d'originalité excédant les tours de mains connus des professionnels.
De ce fait elle a considéré que le droit versé ne correspondait pas à la transmission d'un savoir-faire, élément fondamental pour un réseau de franchise.
Cette position est confirmée par la cour de cassation, néanmoins le mot " originalité " n'est pas repris. Ce mot n'est d'ailleurs pas non plus exprimé dans le règlement d'exemption du 30 novembre 1988 spécifique à la franchise, ni par le code de déontologie européen de la franchise.
Dominique Deslandes

Articles similaires

Franchise, licence de marque, commission-affiliation et concession... Faites le tri !

par GD/JS/ST - 7 jours

En matière de commerce organisé, la franchise reste le système le plus complet et le plus clair sur le plan juridique. Il existe néanmoins d'autres formes de réseaux qui lui ressemblent étrangement mais qui réservent des réalités quelque peu diffé...

Rémunération des franchisés : combien gagnent-ils en moyenne en 2017

par Julien Cadoret - 8 jours

Combien gagne un franchisé ? Un revenu qui a évolué par rapport à l’année précédente et qui varie selon le secteur d’activité, le réseau ou encore le statut juridique du franchisé.

Quelques pistes pour bien choisir sa franchise

par Audrey & Sonia - 9 jours

Vous avez un tempérament d'entrepreneur ? L'aventure de la franchise vous tente ? Mais attention, pas de précipitation. Avant de vous lancer tête baissée, choisissez bien votre réseau de franchise ! Ce n'est pas parce que la franchise est un bon s...

Informations clés

  • Crée le: 14/03/09 01:00

Les franchises qui recrutent