Un crédit d'impôt famille : un bonus pour les franchises de service à la personne

On l'attendait, la mesure prend effet à partir du 1er janvier 2006 et favorise les activités liées aux services à la personne et notamment, bien sûr, celles qui sont en franchise.

Les entreprises verseront à leurs salariés une aide destinée à financer des activités de services à la personne et bénéficieront du crédit d'impôt famille. Il est égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises pour permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge par exemple de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Il est plafonné pour chaque entreprise à 500 000 € par an.

Les personnes bénéficiaires de cette aide n'auront pas de déclaration supplémentaire de revenus puisqu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu, néanmoins elle devra être déduite de la base de calcul de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ceci pour éviter le cumul d'avantages fiscaux.

Dominique Deslandes

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