Restructuration d’entreprises : marche arrière

  • Créé le : 14/11/2004
  • Modifé le : 14/11/2004
Devant la colère des syndicats suscitée par son projet de loi, le gouvernement a renoncé à faciliter davantage les licenciements économiques.

Ce sont les dispositions les plus contreversées qui ont été retirées, en particulier la notion de  » sauvegarde de la compétitivité économique « . Celle-ci permettait en effet aux sociétés en bonne santé économique de licencier des salariés de façon préventive. Les délais de recours ont été également revus et passent à un an dans le nouveau texte. Enfin la justice pourra encore exiger la réintégration de salariés licenciés en cas d’annulation du plan social. Le premier texte prévoyait que l’entreprise pouvait verser une prime équivalente à six mois de salaires plutôt que de réintégrer les salariés. Pour les syndicats la philosophie générale de la loi ne permet pas d’être totalement rassurés. Ainsi le gouvernement emploie un concept de  » fléxisécurité  » qui demande à être commenté…

Dominique Deslandes

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