Rapport sur l’urbanisme commercial

  • Créé le : 05/04/2009
  • Modifé le : 22/06/2025

Le député Jean-Paul Charié a rendu son rapport au gouvernement. Voici le tour d’horizon des principaux projets évoqués, qui font plaisir aux professionnels du commerce.

D’abord le rapport souhaite donner un nouveau cadre législatif aux élus pour revisiter les Lois Royer et Rafarin. Le député Charié propose la création de quatre niveaux d’envergure du commerce mais oublie la référence aux m2. Il s’appuie surtout sur la nécessité de rénovation de 200 centres villes.

Le principe est de mettre en place des schémas de cohérence territoriale qui détermineraient, avec une assemblée de maires, les plans locaux d’urbanisme et les documents d’aménagement commerciaux. Plus de commissions d’aménagement commercial, les maires choisiraient non pas selon d’éventuels marchés pour satisfaire les besoins de leur population, mais en fonction de la réalisation d’un urbanisme de qualité.

L’esprit n’est pas de réduire les centres commerciaux mais d’améliorer l’entrée des villes considérablement dégradée par un développement non contrôlé des grandes surfaces.

Les représentant des centres commerciaux saluent d’ailleurs les intentions de ce rapport ainsi que la Fédération professionnelle du sport, qui regroupe les principales enseignes telles que Décathlon ou Go Sport, pour laquelle il y a dans ce rapport une réelle volonté de réforme prenant en compte à la fois les usages commerciaux et les attentes de la société concernant le développement durable. Pour l’Union du commerce de centre-ville, le texte est certes ambitieux mais pose des problèmes juridiques, pas forcément insolubles d’ailleurs.

Tous considèrent enfin que le rapport propose aussi des projets insolites concernant les jardins ouvriers, les voituriers ou d’autres initiatives venues se greffer sur l’urbanisme commercial…

Vu dans LSA N° 2083 du 26 mars 2009

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