Aux porteurs de projet souhaitant devenir concessionnaires Aquilus, le spécialiste de la conception et de la fabrication de piscines recommande de bien choisir le statut juridique de sa future entreprise. Les experts Aquilus donnent quelques pistes pour vous aider à faire le bon choix.
Ouvrir une EURL ou une SASU pour se lancer avec Aquilus !
Pour choisir le statut juridique de son entreprise Aquilus, les experts du réseau donnent quelques explications sur les différents statuts.
L’entreprise Individuelle (EI), forme juridique simplifiée de l’entreprise et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), proche de l’EURL et s’adressant également au micro-entrepreneur, sont incompatibles avec les contrats de franchises et concessions. Reste donc à choisir l’un des statuts suivants.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée – EURL :
L’EURL est une société constituée d’un seul associé, pouvant être une personne physique ou morale. Le gérant sera lui une personne physique, qui sera sous le régime de la protection sociale des indépendants.
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il est nécessaire de déposer des statuts qui régenteront l’organisation de la société.
Pour ce statut juridique, un gérant est nommé pour gérer la société, et il est le seul à prendre les décisions.
En cas de difficultés financières, seul le patrimoine de l’EURL peut être saisi. Le patrimoine de l’associé est quant à lui protégé.
La Fiscalité dépend de la nature juridique de l’associé. Le statut d’EURL dont l’associé est une personne physique, soumet à l’impôt sur le Revenu, mais il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas là, cette décision est irrévocable.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle – SASU :
La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement allégées. Elle est constituée d’un seul associé qui définit les règles d’organisation et le montant du capital (celui-ci verra sa responsabilité engagée uniquement à la hauteur de son apport).
Ce statut convient aux entrepreneurs qui exercent plusieurs activités, et notamment les paysagistes souhaitant diversifier leur activité.
Ce statut est très avantageux pour ceux qui souhaitent entreprendre en raison de ses règles souples et qui s’adaptent à toutes formes d’organisations. De plus, les décisions relèvent de l’associé seul, unilatéralement contrairement à la SAS.
L’associé unique, président de la société, rédige les statuts qui définissent les règles d’organisation de la société. A cette occasion, un Président (personne physique ou morale, l’associé unique ou un tiers) est nommé. Le 1er président est responsable civilement et pénalement de la SASU.
Comme l’EURL, vos biens personnels sont protégés, et seuls vos biens professionnels peuvent être saisis par les créanciers en cas de dettes.
Enfin, les bénéfices de la SASU sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés. Dans certains cas (sur demande et à certaines conditions) la SASU peut être imposée à l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, il faut savoir que, quelque soit le statut juridique que vous choisissez, l’équipe d’animateurs Aquilus vous informera et vous accompagnera au mieux dans votre projet d’entreprise.
