Qu’est ce que c’est qu’une master franchise ? Il s’agit d’avoir l’exclusivité pour développer un concept sur un territoire bien défini. Maître Alain Cohen, Avocat du Cabinet Juripole, cite l’exemple d’un franchiseur étranger qui souhaiterait développer sa franchise en France et qui ferait donc appel à un master franchisé afin que ce dernier la développe sur la France. Vous lirez aussi notre dossier sur
la master franchise.
Maître Alain Cohen : « La master franchise, c’est très particulier, c’est le droit que va accorder un franchiseur à un indépendant d’être franchiseur à sa place en quelque sorte, dans un territoire, en général dans un autre pays que celui dans lequel est installé le franchiseur. Et ce master franchisé qui va devenir franchiseur à la place du franchiseur à l’intérieur d’un territoire, va recruter des franchisés qui vont devenir ses franchisés.
Donc la master franchise en quelque sorte c’est un mariage à trois. C’est le franchiseur, le franchisé et entre eux le master franchisé qui va avoir son territoire, le développer, qui va avoir son activité autour du concept qu’il a choisi.
Il y a plusieurs cas de figure dans la master franchise. Le franchiseur international s’adresse à un français en lui disant « je n’ai pas envie de développer moi-même la franchise en France et je vous choisis pour que vous la développiez, c’est-à-dire, que vous soyez, vous, le franchiseur en France de mon enseigne. Je vais donc vous communiquer mon savoir-faire, je vais vous donner le droit d’utiliser mon enseigne et ensuite vous allez contracter, choisir des franchisés qui vont devenir vos franchisés. »
Le besoin est surtout de bien épouser le concept
Le besoin est surtout de bien épouser le concept parce que le master franchisé devient franchiseur vis-à-vis des franchisés et va assumer toute la responsabilité d’un franchiseur à l’égard de ses franchisés. Si par exemple il n’exécute pas ses obligations de franchiseur à l’égard de ses franchisés, sa responsabilité sera engagée, si son savoir-faire est mauvais, s’il n’assiste pas ses franchisés, s’il n’a pas le développement attendu, etc.
Donc il est à la fois franchiseur vis-à-vis de ses franchisés avec une responsabilité de franchiseur vis-à-vis de ses franchisés, et il a une responsabilité de franchisé vis-à-vis du franchiseur « international » qui lui a concédé le droit de développer la franchise sur le territoire national.
C’est un aigle à deux têtes avec une personnalité quand même très particulière, parce qu’il faut à la fois respecter un concept – qui est le concept initial- et puis adapter ce concept au territoire choisi.
Mais bien sûr il faut l’adapter parce que tout n’est pas identique d’un pays à un autre, la législation n’est pas identique, le marché est différent, la concurrence est différente, le goût du consommateur est quelques fois différent notamment au niveau des franchises de restauration par exemple, mais même au niveau d’une franchise de vêtements.
Il faut avoir une bonne connaissance du concept
Il faut avoir une bonne connaissance du concept et également une bonne connaissance de son marché. Il faut s’entourer de gens qui connaissent le métier, d’un avocat, d’un conseiller en franchise, d’un conseiller en organisation. Il faut quelques fois refaire beaucoup de choses, donc il faut savoir choisir ce qu’il faut refaire et choisir ce qu’il ne faut surtout pas toucher qui constitue le cur même du concept que nous soyons à l’importation d’un concept ou que nous soyons à l’exportation d’un concept, il ne faut pas le dénaturer.
Pour faire taire cette allégorie sur le mariage à trois, il faut essentiellement que tout soit bien bordé au niveau contractuel parce qu’en réalité, la vraie difficulté dans la master franchise c’est la fin du contrat car tout contrat a une fin or à la fin du contrat que vont devenir les franchisés ? Parce que ce sont les franchisés du master franchisé, ils n’ont pas de lien direct avec le franchiseur.
Le contrat de master franchise
Il est donc essentiel dans un contrat de master franchise d’aménager les conditions dans lesquelles en fin de contrat que cette rupture soit normale « fin de contrat » ou que cette rupture soit une rupture anormale « résiliation » soit par le master franchisé soit par le franchiseur en cours de contrat pour faute par exemple, que puissent être aménagées les conditions dans lesquelles les franchisés vont pouvoir en quelque sorte remonter leur lien contractuel vers le franchiseur.
Il faut que le franchisé lorsqu’il a à faire à un master franchisé se préoccupe de savoir ce qu’il adviendrait si le lien contractuel entre le master franchisé et le franchiseur venait à disparaître, c’est essentiel !
C’est une question qu’il faut qu’il pose et il faut qu’il se fasse assister d’un avocat pour aller voir et exiger de voir le contrat de master franchise – qui souvent en plus est rédigé en langue anglaise quand il s’agit d’un contrat international – d’aller voir quelles sont les conditions dans lesquelles, en cas de disparition du lien contractuel master franchisé- franchiseur, le lien contractuel va se créer en quelque sorte pas subsister mais se créer entre franchiseur et franchisé. »
