Le franchiseur doit assistance aux franchisés

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le franchiseur doit assistance aux franchisés
  • Créé le : 30/06/2008
  • Modifé le : 15/10/2019
Le franchiseur doit vérifier que l’assimilation de son savoir-faire est convenablement réalisée par son franchisé, ainsi en a décidé encore récemment la Cour d’Appel de Douai.

L’assistance est obligatoire

La Cour d’Appel a émis un arrêt qui fait jurisprudence. Elle précise que lorsque le franchiseur est informé qu’un franchisé rencontre des difficultés dans la mise à jour du savoir-faire, il doit l’assister dans la recherche de solutions.

La Cour dit que pèse sur le franchiseur une exigence de réussite commerciale pendant toute la durée du contrat. Cette formule à l’emporte pièce est ambigüe car une telle exigence ne repose pas en principe sur le franchiseur. Il serait plus juste de préciser que le franchiseur doit donner au franchisé tous les moyens pour reproduire sa propre réussite. C’est la différence entre l’obligation de résultat et l’obligation de moyen.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise VITALIS MÉDICAL VITALIS MÉDICAL

Recrutement, intérim, RH

Apport : 25 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise JOTUL POELES CHEMINEES JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

Franchise TEMPORIS TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 60 000€

Franchise CBWEED CBWEED

CBD et dérivés

Franchise CUISINES VENIDOM CUISINES VENIDOM

Cuisine, bain, placard

Apport : 17 500€

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise FACIBLOC FACIBLOC

Promoteur immobilier et constructeur de maisons

Apport : 20 000€

Plus de franchises

Actualités
Avenue de la Maison : Un réseau avec des valeurs fortes !

Avenue de la Maison, c’est avant tout un réseau avec des valeurs fortes et un ADN que tous les collaborateurs partagent. Entreprendre aux côtés de cette enseigne vous permettra donc d’évoluer dans un cadre de travail humain. Un réseau qui se soucie de votre réussite ! Avenue de la Maison a pour ambition de développer un groupement […]

Tout savoir sur le réseau Brico Cash en 4 questions/réponses

Le réseau Brico Cash apporte une réponse aux consommateurs, souhaitant réaliser eux-mêmes leurs travaux, en mettant à leur disposition des stocks importants et des prix compétitifs dans les univers du bricolage, du bâti, de la décoration et de l’aménagement extérieur. Le secteur du bricolage est-il porteur ? Pesant 34 milliards d’euros, le marché français du […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
JØTUL

JØTUL, marque forte avec plus de 160 années d’expérience et leader sur le marché du chauffage au bois.

Chauffage au bois , un marché porteur dans l'amélioration de l'habitat.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • Nombre d'unités total en national : 42
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.