Le franchiseur doit assistance aux franchisés

  • Créé le : 30/06/2008
  • Modifé le : 15/10/2019
Le franchiseur doit vérifier que l’assimilation de son savoir-faire est convenablement réalisée par son franchisé, ainsi en a décidé encore récemment la Cour d’Appel de Douai.

L’assistance est obligatoire

La Cour d’Appel a émis un arrêt qui fait jurisprudence. Elle précise que lorsque le franchiseur est informé qu’un franchisé rencontre des difficultés dans la mise à jour du savoir-faire, il doit l’assister dans la recherche de solutions.

La Cour dit que pèse sur le franchiseur une exigence de réussite commerciale pendant toute la durée du contrat. Cette formule à l’emporte pièce est ambigüe car une telle exigence ne repose pas en principe sur le franchiseur. Il serait plus juste de préciser que le franchiseur doit donner au franchisé tous les moyens pour reproduire sa propre réussite. C’est la différence entre l’obligation de résultat et l’obligation de moyen.

Dominique Deslandes

Plus de franchises

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

WELDOM

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités
Trophées des meilleures franchises de France 2025

La 3ᵉ édition des Trophées des Meilleures Franchises de France a été organisée par L’Indicateur de la Franchise, en collaboration avec la Caisse d’Épargne, Simon Associés, Franchise Management et In Extenso, lors du salon Franchise Expo Paris, où les prix ont été remis aux lauréats. Trophées 2025 : Qui sont les gagnants ? Les Trophées […]

Le réseau Millepatte dévoile de grandes ambitions de développement

Le réseau de franchise Millepatte, spécialisé dans les services à la personne depuis deux décennies, vise à passer de 50 à 80 agences d’ici 2027, avec un rythme de 10 ouvertures par an. Les objectifs du réseau Millepatte Spécialisé dans diverses prestations telles que l’aide à domicile pour les seniors, la garde d’enfants, le ménage […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
LA MIE CÂLINE

Un vrai succès sur un double marché porteur : produits traditionnels et restauration rapide

Une aventure « délicieusement sympa » partagée par plus de 2200 collaborateurs partout en France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 878 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 245
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.