Le franchiseur doit assistance aux franchisés

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le franchiseur doit assistance aux franchisés
  • Créé le : 30/06/2008
  • Modifé le : 30/06/2008
Le franchiseur doit vérifier que l’assimilation de son savoir-faire est convenablement réalisée par son franchisé, ainsi en a décidé encore récemment la Cour d’Appel de Douai.

L’assistance est obligatoire

La Cour d’Appel a émis un arrêt qui fait jurisprudence. Elle précise que lorsque le franchiseur est informé qu’un franchisé rencontre des difficultés dans la mise à jour du savoir-faire, il doit l’assister dans la recherche de solutions.

La Cour dit que pèse sur le franchiseur une exigence de réussite commerciale pendant toute la durée du contrat. Cette formule à l’emporte pièce est ambigüe car une telle exigence ne repose pas en principe sur le franchiseur. Il serait plus juste de préciser que le franchiseur doit donner au franchisé tous les moyens pour reproduire sa propre réussite. C’est la différence entre l’obligation de résultat et l’obligation de moyen.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise YVES THURIES – Chocolatier récoltant YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 30 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau ISOcomble aurait enregistré une progression de + 56 % de son chiffre d’affaires, durant le 1er semestre de l’année. L’enseigne souhaiterait, par ailleurs, ouvrir davantage d’agences succursalistes afin d’être localement plus présente et d’éprouver le concept commercial. De prochaines ouvertures d’agences succursales et franchisées au programme ! ISOcomble se veut une enseigne soucieuse de […]

La Boîte à Pizza a lancé de nouvelles éditions limitées qui seront disponibles dans les points de vente de son réseau du 2 juillet au 2 septembre. Pour ses campagnes de l’année 2019, l’enseigne a souhaité mettre en avant les valeurs qui lui tiennent à cœur: qualité, innovation et gourmandise. Des nouveautés à découvrir dans […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.