Le contrat de travail en évolution

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  • Créé le : 31/03/2006
  • Modifé le : 31/03/2006

Le 30 janvier, nous écrivions : Peu à peu le Premier Ministre ouvre le chantier très controversé de la réforme du contrat de travail.

A seize mois de l’élection présidentielle, Dominique de Villepin met en uvre une réforme que Nicolas Sarkozy n’aurait sans doute pas osé appliquer… Sans craindre les réactions il plaide à droite pour un changement en profondeur du modèle social français. Prenant pour argument la volonté de faire entrer le marché du travail dans la modernité, il veut changer toute la conception française de l’emploi.

Moins de 4 mois après le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés de mettre fin à un prétendu  » CDI  » dans les deux premières années, sans motif, il imagine un CPE pour l’embauche des jeunes sur le même modèle, reprenant ainsi une idée de l’ex- Premier Ministre Balladur avec son Smic Jeunes. Néanmoins on constate comme pour le CNE qu’il y a la nécessité de verser des indemnités après quatre mois d’activité, en fonction de la durée d’exécution avant rupture du contrat. CNE et CPE présentent donc de grandes similitudes bien que le Premier Ministre ait démenti toute velléité d’extension du dispositif CNE créé l’été dernier. 

Rappelons qu’actuellement il existe trois possibilités de rupture de contrat de travail : la démission, le licenciement et le départ négocié. Ces nouveaux dispositifs vont nécessiter un nouveau cadre juridique pour les ruptures négociées qui jusqu’alors cumulent tous les désavantages pour le salarié : absence de droit au chômage et indemnités de départ imposables. Il est possible que soit revue cette troisième voie pour créer un nouveau mécanisme assouplissant les règles du licenciement collectif. Mais à ce jour les Assedic ne prennent en charge que les salariés ayant perdu involontairement leur emploi…

En outre la formation par alternance est dopée car les grandes entreprises boudent cette disposition. Aussi elles auront à respecter un objectif de contrats de jeunes en alternance égal à 1 % de leur effectif, dès l’instant où elles ont plus de 250 salariés. De plus une charte sera rédigée pour moraliser la pratique des stages et définir les bonnes pratiques.

Le chef du Gouvernement met également au point une sorte de CDD pour les seniors, d’une durée de 18 mois renouvelable une fois. Il crée pour les chômeurs de plus de 57 ans une sorte de cumul emploi-retraite ou retraite progressive. Prenant l’avantage sur son ministre à l’Emploi, Gérard Larcher, il a ainsi annoncé en primeur un plan d’action pour tenter de faire remonter le taux d’emploi des 55/64 ans. Il a également repris la notion de  » surcote  » qu’avait évoqué la Loi Fillon. Il s’agit de permettre à un salarié qui travaille au-delà de l’âge de la retraite de bénéficier d’une majoration de pension de 3 % par année. Ceci n’avait pas été appliqué à l’époque faute de décrets.

Répondant aux attentes de l’UMP, Dominique de Villepin s’engage ainsi dans une voie qui devrait le conduire à négocier une réforme globale du contrat de travail, ce qui inquiète beaucoup les syndicats mais aussi mobilise actuellement les étudiants sur les campus des universités.

Dominique Deslandes

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