Le contrat d’affiliation : les questions qu’il faut poser aux têtes du réseau

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  • Créé le : 31/12/2017
  • Modifé le : 02/09/2019

Me Alain Cohen, Avocat chez Juripole, explique dans cette vidéo les grands axes qui différencient le contrat de franchise et le contrat d’affiliation.
De même, il propose à la fin de cette vidéo les questions à absolument poser aux têtes de réseau qui proposent un contrat d’affiliation.

Définition du contrat d’affiliation

En règle générale, le contrat d’affiliation permet de mettre en dépôt-vente chez le commissionnaire (adhérant) les produits du commettant (tête du réseau). Le commissionnaire est rémunéré au travers d’une commission qui est calculée en fonction du prix de vente.
Aujourd’hui, ni la loi, ni la jurisprudence n’apportent une définition au contrat d’affiliation.
Il est important de savoir que contrairement au contrat de franchise, le contrat d’affiliation ne prévoit pas la transmission d’un savoir-faire.

Vidéo réalisée en 2012 par acfranchise.TV

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