Le contrat d’affiliation : les questions qu’il faut poser aux têtes du réseau

TV de la franchise / TV des Candidats / Le contrat d’affiliation : les questions qu’il faut poser aux têtes du réseau
  • Créé le : 31/12/2017
  • Modifé le : 02/09/2019

Me Alain Cohen, Avocat chez Juripole, explique dans cette vidéo les grands axes qui différencient le contrat de franchise et le contrat d’affiliation.
De même, il propose à la fin de cette vidéo les questions à absolument poser aux têtes de réseau qui proposent un contrat d’affiliation.

Définition du contrat d’affiliation

En règle générale, le contrat d’affiliation permet de mettre en dépôt-vente chez le commissionnaire (adhérant) les produits du commettant (tête du réseau). Le commissionnaire est rémunéré au travers d’une commission qui est calculée en fonction du prix de vente.
Aujourd’hui, ni la loi, ni la jurisprudence n’apportent une définition au contrat d’affiliation.
Il est important de savoir que contrairement au contrat de franchise, le contrat d’affiliation ne prévoit pas la transmission d’un savoir-faire.

Vidéo réalisée en 2012 par acfranchise.TV

Plus de franchises
Franchise L’ATELIER DU CHOCOLAT L’ATELIER DU CHOCOLAT

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise ACUITIS ACUITIS

Optique (ou opticien)

Apport : 80 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise LA REUNION DES ENTREPRENEURS LA REUNION DES ENTREPRENEURS

Conseil, formation, coaching

Apport : 8 000€

Franchise Linguish Linguish

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Avec quelque 753 000 naissances en 2019, le marché de la garde d’enfant ne connaît pas la crise ! Et malgré plusieurs plans volontaristes de l’État, le nombre de places en crèches reste désespérément insuffisant. De quoi largement découvrir les opportunités pour la création d’une crèche privée en franchise ! La garde d’enfant, un marché […]

Après une année 2018 marquée par un taux de croissance de 24%, ATTILA maintient le cap en 2019. L’arrivée de Pascal SIDOT au poste de Directeur Général (ancien Jean-Louis David, Accor Hôtel, 5 A SEC, Axial et Les Clefs de la franchise) en début d’année a permis à l’entreprise de déployer de nouveaux projets afin […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Help Confort

Réseau leader de professionnels urgentistes multi-métier

Apport : 30 000€

CA réalisable : 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.