L’amélioration du statut EIRL concerne les petites franchises

  • Créé le : 26/02/2010
  • Modifé le : 13/07/2025
Un projet de loi relatif à l’EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée est discuté à l’assemblée nationale ce mois de février puis au sénat en mai 2010 afin de mieux protéger le patrimoine. Ce statut peut concerner les franchises ayant peu de salariés et d’emprunt. Il s’agit de prévoir la déclaration par l’entrepreneur individuel d’un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel. Les créanciers ne pourraient plus toucher au patrimoine personnel et le patrimoine professionnel serait clairement affecté à l’activité.  Important et sécurisant.

Le projet de loi prévoit aussi que certaines EIRL pourraient bénéficier du régime fiscal et social de l’EURL. L’entrepreneur pourrait donc opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à en créer une, et ainsi calculer ses cotisations sociales sur sa rémunération et non sur le bénéfice de l’entreprise ce qui est avantageux.

 

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

BIWIZ

Achat vente automobile et mandataire auto

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Franchise bien-être : Club Pilates s’implante à Saint-Maur-des-Fossés

Franchise bien-être : Club Pilates s’implante à Saint-Maur-des-Fossés

L’ouverture du septième studio Club Pilates en France, prévue ce lundi 19 janvier 2026 à Saint-Maur-des-Fossés, illustre une tendance croissante dans le secteur de la franchise : la reconversion de cadres issus d’autres secteurs vers l’entrepreneuriat du bien-être. Portée par Manon Obritin, ancienne professionnelle du secteur bancaire, cette implantation dans le Val-de-Marne témoigne de l’attractivité […]

De collaboratrice à franchisée : parcours de Sophie Brizard chez HTC Santé

Le parcours de Sophie Brizard illustre une trajectoire encore peu commune dans l’univers de la franchise : celle d’une collaboratrice du siège qui devient franchisée HTC Santé, réseau qu’elle a contribué à développer. Après quatre années passées au sein de la structure centrale de HTC Santé, cette professionnelle a franchi le cap de l’entrepreneuriat en […]

VERTIKAL® est présent sur la plateforme AC Franchise

VERTIKAL® est présent sur la plateforme AC Franchise

Dans un secteur de la franchise où la qualité de l’accompagnement fait souvent la différence entre réussite et échec, VERTIKAL® se distingue par des résultats exceptionnels en matière de satisfaction franchisés. Ce réseau spécialisé dans la rénovation et la protection de façades de maisons individuelles vient de dévoiler les conclusions d’un audit externe et anonyme […]

×
Notre recommandation
MIDAS

N°1 mondial de l'entretien et des services automobiles en franchise.

Choisissez un partenaire de réussite pour vous mener au succès !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 60 000€
  • CA moyen : 850 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 375
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.