L’amélioration du statut EIRL concerne les petites franchises

  • Créé le : 26/02/2010
  • Modifé le : 13/07/2025
Un projet de loi relatif à l’EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée est discuté à l’assemblée nationale ce mois de février puis au sénat en mai 2010 afin de mieux protéger le patrimoine. Ce statut peut concerner les franchises ayant peu de salariés et d’emprunt. Il s’agit de prévoir la déclaration par l’entrepreneur individuel d’un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel. Les créanciers ne pourraient plus toucher au patrimoine personnel et le patrimoine professionnel serait clairement affecté à l’activité.  Important et sécurisant.

Le projet de loi prévoit aussi que certaines EIRL pourraient bénéficier du régime fiscal et social de l’EURL. L’entrepreneur pourrait donc opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à en créer une, et ainsi calculer ses cotisations sociales sur sa rémunération et non sur le bénéfice de l’entreprise ce qui est avantageux.

 

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

FAMILY PLUS

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Cigaverte renforce son réseau avec deux nouvelles implantations à Dardilly et Nice

Le réseau Cigaverte accélère son développement territorial avec deux actualités majeures qui témoignent de sa vitalité. À la fin du mois de juillet, l’enseigne spécialisée dans la vape a rouvert sa boutique de Dardilly au sein du centre commercial Auchan Dardilly – Porte de Lyon, après une période de fermeture destinée à repenser entièrement l’espace […]

Octobre Rose : le réseau Salad&Co se mobilise pour la lutte contre le cancer du sein

Octobre Rose : le réseau Salad&Co se mobilise pour la lutte contre le cancer du sein

Alors que Salad&Co vient tout juste d’ouvrir son réseau à la franchise en 2024, l’enseigne nordiste démontre déjà sa capacité à fédérer l’ensemble de ses points de vente autour d’initiatives à forte valeur ajoutée sociétale. La mobilisation pour Octobre Rose aux côtés de l’association Mon Bonnet Rose illustre parfaitement comment un concept de restauration peut […]

Fitness Park décroche une distinction et ouvre trois nouveaux clubs à Angers-Atoll, Colombes et Vanves

Le réseau Fitness Park vient de remporter le trophée « Meilleure Franchise de l’Année 2026 » dans la catégorie Sport – Musculation, décerné par Meilleure Chaîne de Magasins de l’Année. Cette reconnaissance, basée sur un sondage auprès des consommateurs français, distingue les réseaux comptant au moins 30 points de vente répartis sur le territoire national. […]

×
Notre recommandation
LAFORÊT

Vous souhaitez entreprendre dans l’immobilier ?

Rejoignez la franchise N°1 de l’immobilier !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 28 000€
  • Nombre d'unités total en national : 720
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.