De la nécessité de faire évoluer le diagnostic de performances énergétiques

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / De la nécessité de faire évoluer le diagnostic de performances énergétiques
  • Créé le : 30/07/2016
  • Modifé le : 30/07/2016
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment. la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment (résidentiel ou non) depuis le 1er novembre 2006, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE doit être réalisé par un professionnel.
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostic technique qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. La franchise Agenda Diagnostics fait le point sur ce dispositif dépendant de la transition énergétique qui aurait besoin d’être modifier pour être mieux reconnu par tous ; en voici les grandes lignes.

La transition énergétique : où en est-on ?

Promulguée il  a un an, en été 2015, la loi relative à la transition énergétique a mis l’accent sur les mesures suivantes :
Sans une performance énergétique minimale, un logement public ou privé sera considéré comme impropre à la location.
Le carnet de santé numérique : comme pour la carte vitale, le carnet de santé numérique d’un logement devra comporter tout l’historique du batiment. Encore flou sur le support à utiliser on sait déjà qu’il entrera en vigueur Le 1er janvier 2017 pour les constructions neuves, puis le 1er. janvier 2025 pour les transactions.
Obligation de rénovation: « avant 2025 », les bâtiments privés résidentiels « dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an » devront être rénovés.
 Généralisation de la performance énergétique : elle est intégrée à chaque étape de la vie d’un bâtiment (art.14). Qu’il s’agisse d’une réfection de toiture, d’un ravalement… cette nouvelle mesure repose sur un décret à venir (sous un an, selon la loi) afin de préciser les exigences minimales en matière de travaux.

Le DPE doit être reconnu et modernisé

Selon Stéphane PROUZEAU Président d’AGENDA France, « sous sa forme actuelle, le DPE ne répond pas toujours à sa finalité. Aujourd’hui, le DPE doit être modernisé et offrir une cohérence des méthodes ». concernant la méthode 3 CL pour les logements anciens, « il est anormal de remettre un DPE avec une étiquette vierge, simplement parce que des factures ne sont pas disponibles(…) Elle nuit à l’image du DPE, à la crédibilité de celui qui le réalise, ainsi qu’à toute la chaîne des professionnels de l’immobilier. ». Selon lui, il faudrait étendre les mêmes méthodes aux neuf comme à l’ancien. De plus, Le DPE nouvelle version devrait aller plus loin dans la compréhension de ce qu’est vraiment une  performance énergétique et sensibiliser les consommateurs à la nécessité de modifier ses habitudes : comprendre pourquoi son habitat doit évoluer dans le sens de l’économie d’énergie. et pour cela, le législateur devrait écouter les professionnels du secteur diagnostic immobilier.

Plus de franchises
Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise Caséo Caséo

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 80 000€

Franchise NORAUTO NORAUTO

Centre auto et Station service

Apport : 100 000€

Franchise CORIOLIS TÉLÉCOM CORIOLIS TÉLÉCOM

Téléphone, Internet, informatique

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Fort de 30 ans d’expérience en Téléphonie, le réseau Coriolis Télécom propose une offre étoffée de forfaits mobiles et internet, téléphones et smartphones tout en mettant la satisfaction client au cœur de ses préoccupations. Les points forts de l’enseigne Coriolis Télécom Il est facile pour les clients de Coriolis Télécom de faire confiance à leur […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Marque française dédiée à la vente d’équipements high-tech, LDLC poursuit l’expansion de son concept en installant un tout nouveau magasin à Metz, à l’entrée sud de la ville, dans la ZAC Augny 2000. Double implantation Un tout nouvel espace de vente LDLC s’apprête à ouvrir ses portes à Metz pour le plus grand bonheur des […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Green Is Better

Rejoignez le n°1 de la restauration rapide green et bio

Apport : 70 000€

Droit d'entrée : 30 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.