Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostic technique qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. La franchise Agenda Diagnostics fait le point sur ce dispositif dépendant de la transition énergétique qui aurait besoin d’être modifier pour être mieux reconnu par tous ; en voici les grandes lignes.
La transition énergétique : où en est-on ?
Promulguée il a un an, en été 2015, la loi relative à la transition énergétique a mis l’accent sur les mesures suivantes :
Sans une performance énergétique minimale, un logement public ou privé sera considéré comme impropre à la location.
Le carnet de santé numérique : comme pour la carte vitale, le carnet de santé numérique d’un logement devra comporter tout l’historique du batiment. Encore flou sur le support à utiliser on sait déjà qu’il entrera en vigueur Le 1er janvier 2017 pour les constructions neuves, puis le 1er. janvier 2025 pour les transactions.
Obligation de rénovation: « avant 2025 », les bâtiments privés résidentiels « dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an » devront être rénovés.
Généralisation de la performance énergétique : elle est intégrée à chaque étape de la vie d’un bâtiment (art.14). Qu’il s’agisse d’une réfection de toiture, d’un ravalement… cette nouvelle mesure repose sur un décret à venir (sous un an, selon la loi) afin de préciser les exigences minimales en matière de travaux.
Le DPE doit être reconnu et modernisé
Selon Stéphane PROUZEAU Président d’AGENDA France, « sous sa forme actuelle, le DPE ne répond pas toujours à sa finalité. Aujourd’hui, le DPE doit être modernisé et offrir une cohérence des méthodes ». concernant la méthode 3 CL pour les logements anciens, « il est anormal de remettre un DPE avec une étiquette vierge, simplement parce que des factures ne sont pas disponibles(…) Elle nuit à l’image du DPE, à la crédibilité de celui qui le réalise, ainsi qu’à toute la chaîne des professionnels de l’immobilier. ». Selon lui, il faudrait étendre les mêmes méthodes aux neuf comme à l’ancien. De plus, Le DPE nouvelle version devrait aller plus loin dans la compréhension de ce qu’est vraiment une performance énergétique et sensibiliser les consommateurs à la nécessité de modifier ses habitudes : comprendre pourquoi son habitat doit évoluer dans le sens de l’économie d’énergie. et pour cela, le législateur devrait écouter les professionnels du secteur diagnostic immobilier.
