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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la
consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment. la
réalisation d'un DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un
logement ou d'un bâtiment (résidentiel ou non) depuis le 1er novembre 2006,
lors de la signature d'un contrat de location d'un logement ou d'un bâtiment
d'habitation depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour les bâtiments neufs
dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE doit être réalisé par un professionnel.
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s'intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostic technique qui regroupe l'ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l'avant contrat de vente ou au contrat de location. La franchise Agenda Diagnostics fait le point sur ce dispositif dépendant de la transition énergétique qui aurait besoin d'être modifier pour être mieux reconnu par tous ; en voici les grandes lignes.
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s'intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostic technique qui regroupe l'ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l'avant contrat de vente ou au contrat de location. La franchise Agenda Diagnostics fait le point sur ce dispositif dépendant de la transition énergétique qui aurait besoin d'être modifier pour être mieux reconnu par tous ; en voici les grandes lignes.
La transition énergétique : où en est-on ?
Promulguée il a un an, en été 2015, la loi relative à la transition énergétique
a mis l’accent sur les mesures suivantes :
Sans une performance énergétique minimale, un logement public ou privé sera considéré comme impropre à la location.
Le carnet de santé numérique : comme pour la carte vitale, le carnet de santé numérique d’un logement devra comporter tout l’historique du batiment. Encore flou sur le support à utiliser on sait déjà qu’il entrera en vigueur Le 1er janvier 2017 pour les constructions neuves, puis le 1er. janvier 2025 pour les transactions.
Obligation de rénovation: « avant 2025 », les bâtiments privés résidentiels « dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an » devront être rénovés.
Généralisation de la performance énergétique : elle est intégrée à chaque étape de la vie d’un bâtiment (art.14). Qu’il s’agisse d’une réfection de toiture, d’un ravalement... cette nouvelle mesure repose sur un décret à venir (sous un an, selon la loi) afin de préciser les exigences minimales en matière de travaux.
Sans une performance énergétique minimale, un logement public ou privé sera considéré comme impropre à la location.
Le carnet de santé numérique : comme pour la carte vitale, le carnet de santé numérique d’un logement devra comporter tout l’historique du batiment. Encore flou sur le support à utiliser on sait déjà qu’il entrera en vigueur Le 1er janvier 2017 pour les constructions neuves, puis le 1er. janvier 2025 pour les transactions.
Obligation de rénovation: « avant 2025 », les bâtiments privés résidentiels « dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an » devront être rénovés.
Généralisation de la performance énergétique : elle est intégrée à chaque étape de la vie d’un bâtiment (art.14). Qu’il s’agisse d’une réfection de toiture, d’un ravalement... cette nouvelle mesure repose sur un décret à venir (sous un an, selon la loi) afin de préciser les exigences minimales en matière de travaux.
Le DPE doit être reconnu et modernisé
Selon Stéphane PROUZEAU Président d'AGENDA France, « sous sa
forme actuelle, le DPE ne répond pas toujours à sa finalité. Aujourd’hui, le
DPE doit être modernisé et offrir une cohérence des méthodes ». concernant
la méthode 3 CL pour les logements
anciens, « il est anormal de remettre un DPE avec une étiquette vierge,
simplement parce que des factures ne sont pas disponibles(…) Elle nuit à
l’image du DPE, à la crédibilité de celui qui le réalise, ainsi qu’à toute la
chaîne des professionnels de l'immobilier. ». Selon lui, il faudrait étendre les
mêmes méthodes aux neuf comme à l’ancien.
De plus, Le DPE nouvelle version devrait aller plus loin dans
la compréhension de ce qu’est vraiment une performance énergétique et sensibiliser les
consommateurs à la nécessité de modifier ses habitudes : comprendre
pourquoi son habitat doit évoluer dans le sens de l’économie d’énergie. et pour
cela, le législateur devrait écouter les professionnels du secteur diagnostic immobilier.
