Avertissement : La loi Doubin est obligatoire en franchise ou non meme en domaine medical

  • Créé le : 17/02/2011
  • Modifé le : 17/02/2011
Nous vous informons que nous avons reçu des réclamations quant au comportement d’un « néo-franchiseur » italien qui prétendait ne pas devoir respecter la loi Doubin et qui cherche à faire signer des accords de réservation et à faire payer des sommes de réservation très rapidement sans respecter la loi Doubin.

Les personnes qui ont manifesté leur mécontentement à l’égard de cette société italienne pensent avoir été flouées. S’il respecte la loi Doubin désormais, il est important de lui demander et de le demander aussi aux adhérents actuels du réseau, les noms et coordonnées des personnes qui sont sorties du réseau depuis 3 ans et non pas seulement depuis un an comme la loi Doubin l’exige.

Par ailleurs, le fait de noyer un droit d’entrée dans un pack tout compris ne doit pas vous empêcher de comprendre le prix du matériel vendu dans le package et la promesse de bénéfices immédiats doit être vérifiée auprès des anciens adhérents. Même si on prétend aller plus loin que la franchise.

Voici les liens vers les pages d’infos et de conseil que vous devez consulter avant toute décision :
La loi Doubin pour bien informer les partenaires
Décret d’application de la Loi Doubin sur l’information précontractuelle

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