Actualités des experts - Page 62
Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés, présent à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier, accueille Virginie Delannoy en qualité de collaboratrice. Spécialiste du droit immobilier et des baux commerciaux, elle vient renforcer le département immobilier dirigé par Chantal Millier-Legrand, Associée. Virginie Delannoy conseille les groupes et PME/PMI en matière de droit immobilier (baux, copropriété, expropriation et […]
Le droit algérien ne contient pas de dispositions particulières en matière de franchise, que ce soit relativement à la franchise elle-même ou en matière d’information précontractuelle à fournir au futur franchisé. Cela amène alors, au plan juridique, des questions particulières. Puis-je faire de la franchise en Algérie ? Il est en effet possible de recourir […]
Le Cabinet juridique Simon nous communique : Une décision vient d’être rendue le 18 mars 2011 par la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, qui condamne un franchisé à descendre l’enseigne et, surtout, à payer une somme de 115.000 € pour avoir utilisé les signes distinctifs du réseau alors que son contrat avait été […]
Jérôme gère un établissement franchisé. L’un des équipements de son installation s’est mis à fonctionner très très mal hier soir : il a passé sa soirée à tenter de l’améliorer, en vain. Pourtant, il disposait du superbe manuel de savoir-faire qui lui avait été remis à l’issue de la formation dispensée par le franchiseur. 96 […]
Ils utilisent déjà les services d’e-wego : Alinéa, Best Western, Buffalo Grill, Club Med Gym, Cora, France Pare-Brise, Inter Hôtel, La Boucherie, Léon de Bruxelles, Leroy Merlin, Meubles Atlas, Profil +, Relais du Silences, Del Arte, Magasins U, Ikea, Optic 2000, Eveil & Jeux, Le repaire de Bacchus, Body One, RougeGorge… e-wego vous invite à profiterz […]
Le cabinet d’avocat Simon, spécialiste des réseaux et de la franchise traite ci-dessous de la Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence. (Adlc, Décision n°11-D-03 du 15 février 2011) Clause de non-réaffiliation et clause de préférence post-contractuelle Dans la décision commentée, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée sur la validité de deux […]
Le cabinet d’avocat Simon, spécialiste des réseaux et de la franchise traite ci-dessous de Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle. (CJUE, 10 février 2011, aff. C-260/09) Le droit de la concurrence interdit, y compris au sein d’un contrat de concession exclusive, la protection absolue du territoire du distributeur. Le commerce parallèle […]
Dans l’éventail des prestataires susceptibles d’aider les franchiseurs dans leur recherche de performance, la société J.Ricol & Associés se positionne sur le créneau du reporting et du benchmark avec trois ambitions : proposer des solutions qui ne soient pas trop onéreuses, ne pas bouleverser l’organisation interne du réseau, offrir une solution adaptée à vos besoins […]
Le pôle franchise des Banques Populaires au sein de BPCE se renforce avec l’arrivée de Marine de Verdilhac au sein de l’équipe. « Marine de Verdilhac, était précédemment responsable de projet Artisanat au sein de la Direction du Marché des Professionnels des Banques Populaires. Sa connaissance des milieux consulaires et des TPE constitue un atout pour le pôle franchise et […]
Le COLLEGE DES EXPERTS de la fédération française de la franchise est une instance composée de juristes, consultants, experts comptables, spécialistes de la communication, de la formation, des assurances, du marketing, du développement de réseaux, et tous férus, dans leur domaine particulier, de franchise. Le collège des experts regroupe aujourd’hui plus de quarante spécialistes reconnus du […]
