Les dernières comprendre la franchise

Franchise ou coopérative : quelles différences ?

La franchise et la coopérative sont deux modes d’organisation de commerce en réseau, mais entre lesquels existent plusieurs points de divergence. Coopérative = Plus de pouvoir 1- La coopérative est constituée de coopérateurs, des commerçants indépendants qui détiennent des parts sociales dans l’enseigne et qui, en conséquence de cette part… Read More

Loi Doubin et tacite reconduction, par Yves Marot

A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 janvier 2003… On sait que le problème est régulièrement posé de savoir si la loi Doubin est applicable en cas de tacite reconduction, d’autant plus que les juristes distinguent ce qui procède de… Read More

En plein virage vers la franchise

Alors que des Feu Vert ou des Midas comptent de nombreuses unités en franchise, Norauto préférerait le succursalisme (moins de 10 franchises fin 2003 pour plus de 150 unités en France). Changement total de la donne avec le rachat de Maxauto (56 unités franchisées) par le géant des centres autos venu du… Read More

Franchise ou commerce traditionnel ?

La proximité du prochain salon de la franchise nous incite à reparler d’une enquête sur la franchise réalisée en mars 2003 par le groupe Dpco à la demande de Franchise Expo et de la Fédération française de la franchise (FFF). Intitulée  » Le commerçant du troisième millénaire « …… …. elle s’est… Read More

Qu’est-ce qu’un magasin succursaliste ? Franchise ou succursale ?

Une succursale est un établissement dit secondaire qui appartient à la même entité juridique (une personne physique ou une personne morale = société) que l’établissement dit principal… Transposé dans le monde des magasins, cela veut dire que chaque magasin succursale ou succursaliste est un magasin qui appartient juridiquement et financièrement… Read More

Qu’est-ce qu’un DIP ou Document d’Information Précontractuelle ?

DIP sont les initiales de Document d’Information Précontractuelle. C’est un document rendu obligatoire par la loi dite Doubin du 31 décembre 1989 et dont le contenu est précisé par le décret d’application du 1er avril 1991. Le contenu de ce document légal est en effet encadré par les articles… Read More