Loi Sapin 2, ce qu’il faut en retenir pour la micro-entreprise

  • Créé le : 27/07/2016
  • Modifé le : 23/04/2025

Annoncée comme une grande avancée pour la micro-entreprise, c’est dans une version très édulcorée que la Loi Sapin 2 a finalement été votée le 19 juin au parlement. Restent quelques petits pas, toujours bons à prendre…

Source : planete-auto-entrepreneur.com

Seuils de CA : tout-comptes-faits, rien ne change.

Fini le triplement des seuils proposé par Emmanuel Macron. Le doublement préconisé par Michel Sapin, limité sur deux ans n’a pas plus été retenu par les députés. Nous en restons donc sur les seuils de 82 000€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les services. En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra basculer automatiquement dans le régime réel.

Le stage entrepreneur n’est plus un préalable à l’installation.

Voici une bonne nouvelle car nombreux étaient des créateurs de micro-entreprises artisanales qui ne pouvaient pas démarrer leur activité, freinés en cela par les délais des organismes de formation. De plus, seront dispensés de ce stage les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d’une aide à la création par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, Boutiques de gestion…).

Compte bancaire dédié : un sursis pour l’ouvrir.

Vous aurez désormais 1 an à compter de votre immatriculation pour vous mettre en conformité sur ce point.
Attention : compte dédié ne veut pas dire compte professionnel. Un autre compte personnel suffit pourvu que vous ne vous en serviez que pour encaisser vos revenus issus de l’activité de votre micro-entreprise. Cela peut avoir une incidence sur vos frais bancaires : renseignez-vous avant de
signer !

Source Planète Auto Entrepreneur

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Direct Croquette

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

De vendeur à franchisé : parcours de Quentin Valverde, nouveau visage de la FNAC à Melun

L’histoire de Quentin Valverde, aujourd’hui franchisé FNAC à Melun, illustre comment l’expérience salariale devient un tremplin vers la réussite entrepreneuriale. Passionné de culture, il avait intègre le réseau FNAC comme vendeur-conseiller alors qu’il n’avait que 22 ans, sans imaginer qu’une décennie plus tard, il dirigerait son propre point de vente. Son parcours, jalonné d’expériences variées […]

D’infirmière à restauratrice : comment Emeline Doz a concrétisé son projet grâce à la franchise Santosha

L’ouverture d’un restaurant franchisé constitue toujours un moment révélateur pour évaluer la solidité d’un concept. Celle du Santosha de Pau, qui a eu lieu le 15 octobre dernier, offre une opportunité rare d’analyser concrètement le modèle économique de cette enseigne bordelaise spécialisée dans la streetfood d’Asie du Sud-Est. Avec un investissement total de 270 000 […]

Le réseau SoCoo’c ouvre trois nouveaux magasins et renforce son partenariat avec Habitat et Humanisme

La franchise SoCoo’c accélère son développement en France avec trois nouvelles ouvertures. L’enseigne spécialisée dans les cuisines sur-mesure fabriquées en Haute-Savoie confirme sa stratégie d’expansion territoriale avec des implantations à Bonneuil-sur-Marne le 29 septembre, à La Seyne-sur-Mer le 6 octobre, et à Arras le 1er novembre 2025. Ces inaugurations, qui concernent à la fois des […]

×
Notre recommandation
CLASS'CROUTE

Class’croute associe restauration rapide sur place/à emporter et la livraison en entreprise de plateaux-repas et de buffets.

Son modèle offre aux entrepreneurs les avantages du métier de restaurateur sans les contraintes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 100 000€
  • CA moyen : 500 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 90
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.