Eviter un procès en passant par la médiation conventionnelle.

La pierre angulaire du processus : le tiers impartial ou médiateur

Le tiers impartial est celui qui aura suffisamment de recul pour analyser la situation et accompagner les protagonistes dans la recherche d’une solution commune, négociée et acceptable pour les deux. Et cela en dehors de toute procédure judiciaire. Le médiateur est là pour permettre d’aboutir à une solution et il devra s’y employer de manière impartiale, compétente et dans des délais les plus rapides afin de ne pas laisser s’enliser une situation de conflit. Avoir recours à une médiation permet d’éviter le traumatisme d’une procédure judiciaire et reste confidentielle. La médiation conventionnelle est régie par l’article de droit 1530 et suivants du code de procédure pénale. Il faut cependant savoir qu’une solution peut être trouvée sans forcément appliquer une règle de droit. C’est un processus de relation commerciale qui est plus ancrée dans la réalité économique que peut l’être la justice qui va chercher à appliquer telle ou telle règle de droit.
Le médiateur n’impose pas et n’est pas non plus arbitre. Il peut par contre proposer des solutions aux deux parties qui eux seuls pourront décider du dénouement du conflit en fonction de ce qui leur sera proposé. Son profil : un avocat ou un magistrat.