La réglementation dans le sport et le fitness

Dans la remise en forme les SARL ou EURL sont les plus répandues. Peu ouvrent en nom propre ou en SA ou SAS. Les clubs de sport et de fitness doivent s’intégrer à la convention Collective ELAC des espaces d’attractions, culturels et de loisirs. Deux mois avant la mise en exploitation, une déclaration d’ouverture doit être faite auprès de la DDCS et une déclaration de recensement d’équipements sportifs doit être effectuée, dans les trois mois suivant l’ouverture.

La gestion d‘un centre de fitness (franchisé ou indépendant) n’exige pas du chef d’entreprise des diplômes précis. Mais il faut des aptitudes pour réussir. Il faut savoir recruter et manager le personnel adéquat et avoir un grand sens commercial. 
Avant l’ouverture, il est nécessaire de préciser à la préfecture, les activités du futur club. Suite à cette déclaration, La DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports), visite les locaux avant la délivrance de l’autorisation d’exploitation.

Mais par contre, le personnel qui encadre des activités, les coaches, entraîneurs ou autres animateurs ou moniteurs doivent tous être titulaires d’un diplôme d’état (Ioi 84-810 du 16/07/84 et du 13/07/92) pour exercer dans les salles de sport et d’une carte professionnelle renouvelable tous les ans. Les diplômes et les cartes professionnelles du personnel doivent être affichés et visible à l’intérieur de l’établissement dans lequel les encadreurs exercent.

Des règles de base

Comme pour tous les locaux ouverts au public, le règlement et le respect des normes de sécurité contre les risques d’incendie doivent être respectés. Ces règles de sécurité concernent les matériaux de revêtement, le mode de chauffage, les moyens d’extension ou le système d’alarme. 

Il n’y a pas de normes spécifiques pour les salles de gymnastique, mais il y en a pour certaines activités. Pour les cours de danse, le sol doit être non glissant et souple. Pour la pratique des arts martiaux les tapis doivent avoir 3,50 mètres de large et une surface minimale de 25 m².

Les règles d’hygiène définissent deux types de normes : le débit d’air neuf doit être de 7 litres/seconde (6 en piscine), et les équipements sanitaires doivent être proportionnels au nombre d’usagers, par tranche de 40 personnes il faut 2 urinoirs, 2 WC, 2 cabines individuelles et une salle de douches collectives.

Par prévention, en cas d’accident, chaque établissement doit posséder une trousse de première urgence et un moyen de communication pour appeler les secours (les n° de téléphone des organisations de secours doivent être lisiblement affichés).

Il y a quatre administrations différentes qui sont habilitées à contrôler les clubs de sport :
– La DDJS veille au respect des normes techniques et aux obligations de diplômes détenus par le personnel de l’établissement.
– La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) chargées du respect des règles d’hygiène.
– La DDCCRF (Direction Départementale de le Concurrence de la Consommation de la Répression des Fraudes) a en charge la surveillance de toute la commercialisation.
– La Commission Départementale de la Protection Civile a pour mission de veiller au respect des règles de sécurité contre l’incendie.

En règle générale, doivent être obligatoirement affichés dans chaque établissement : les prix TTC des prestations fournies, les copies des diplômes et des cartes professionnelles du personnel encadrant les activités, les normes de sécurité et d’hygiène, l’attestation d’un contrat d’assurance, et le tableau d’organisation des secours.

Fiscalité : Dans le secteur du sport et du fitness, le taux de la TVA appliquée est de 19,6 %.

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