AC Franchise vous propose un lexique complet de la franchise pour mieux comprendre l’univers de la franchise et l’environnement des franchiseurs et des franchisés.
Consultez le vocabulaire à connaître du monde de la franchise et des réseaux.

Lexique de la franchise – De A à E

Bible
Document essentiel et confidentiel contenant la partie du savoir-faire du franchiseur qui est transmise au franchisé et lui est utile dans l’exploitation de son affaire. Constitué de chapitres pratiques, c’est le guide du franchisé dans son quotidien. De plus en plus, elle est sous forme partielle de CD, DVD, Intranet, vidéos et pas uniquement sur papier. Elle est normalement restituée par le franchisé en cas de départ du réseau. La bible d’une franchise comprend généralement plusieurs volumes dont un manuel opératoire ou d’exploitation, un manuel d’identité visuelle, un guide des produits….dans lesquels sont répartis les chapitres suivants :

  • La présentation du concept, du franchiseur et du réseau
  • Le marché et la situation du réseau sur ce marché 
  • Comment créer et lancer son unité franchisée
  • Comment s’informer, s’approvisionner, gérer les relations fournisseurs, respecter l’assortiment référencé
  • Comment faire fonctionner la franchise, la gérer, vendre, merchandiser….
  • Comment recruter, former, animer, gérer le personnel
  • Les obligations concernant l’image du réseau (logos, décor des magasins, emballages…) 
Cessation du contrat
Fin de la relation contractuelle entre les parties quelle qu’en soit la cause (arrivée du terme, accord des parties, résiliation ou rupture du contrat).
Clause de non-concurrence contractuelle
Un contractant renonce à exercer une activité concurrente pendant la durée du contrat.
Clause de non-concurrence post-contractuelle
Un contractant renonce à exercer une activité concurrente après la durée du contrat dans une zone donnée et pendant une durée donnée.
Convention
Assemblée de tous les adhérents d’un réseau en franchise, concession, coopérative ou autre. La convention est importante pour la cohésion du réseau autant que pour l’échange d’informations et la fixation des orientations et objectifs du réseau. Elle est souvent annuelle et nationale.
Concession
Forme de collaboration entre des entreprises juridiquement indépendantes. Le concédant autorise le concessionnaire à utiliser sa marque comme enseigne (ou à côté de son enseigne principale) et à diffuser ses produits ce qui est le but principal de cette collaboration. Il est fréquent, mais non obligatoire, que le concesssionaire bénéficie d’une exclusivité géographique. Il est encore plus fréquent et normal que le concessionnaire soit tenu d’acheter tout ou partie de son assortiment au concédant. Le concédant n’est pas tenu de transférer un savoir-faire, de prester des services et de donner assstance au concessionnaire ce qui constitue la différence principale avec la franchise.
Compte d’exploitation (prévisionnel ou non)
Document détaillant et totalisant l’ensemble des dépenses, recettes en vue d’en mesurer la rentabilité. On parle de compte d’exploitation prévisionnel quand ce document est établi avant la période concernée et non après.
Commission affiliation
Il s’agit dune convention passée entre le fournisseur (commettant) et son distributeur (commissionnaire affilié) spécifiant que le commerçant devient dépositaire de la marchandise. Il ne l’achète pas, n’en devient pas propriétaire et n’a donc pas de stock à financer. Le plus souvent, il ne passe pas les commandes mais reçoit un assortiment mis à jour avec rapidité et pertinence grâce à une informatisation de tous les points de vente qui permet au commettant de savoir assez exactement ce qui va se vendre, ce qu’il doit mettre en fabrication et ce qui doit être envoyé à chaque magasin précis.
Le commissionnaire affilié est rémunéré par le fournisseur commettant par un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce pourcentage varie suivant les réseaux ; il est souvent de 30 à 45 % du CAHT dans le textile qui pratique de plus en plus ce système pour sa rapidité de réaction à la mode et la baisse des coûts qu’il permet. En fin de saison, la marchandise est reprise ou soldée sur place par le fournisseur mais le plus souvent il reste moins de marchandise qu’ailleurs car les approvisionnements sont plus fins et le commettant fait varier les prix en cours de saison pour qu’il ne reste pas grand chose à solder.
La commission affiliation suppose une marque/enseigne commune et un assortiment commun. On parle de commission affiliation en franchise quand il y a en plus transfert de savoir-faire et assistance permanente de la part du commettant.
Commerce organisé
Regroupe tous les types d’organisation en réseau, succursalistes, concessionnaires, franchises, coopératives, chaînes volontaires, etc.
 
Commerce associé
regroupe la franchise, les chaînes volontaires, les coopératives et toute autre forme de réseau à vocation commerciale dans lequel des entreprises juridiquement indépendantes se regroupent sous une enseigne commune alors que le commerce organisé y ajoute les réseaux succursalistes ou filialisés c’est-à-dire appartenant à une même entité juridique.
Code de déontologie européen
Texte rédigé par la fédération européenne de la franchise qui s’est inspiré du code de déontologie préalablement créé par la fédération française de la franchise et qui définit des principes et des règles pour les franchiseurs. Les adhérents à la Fédération française de la franchise s’engagent à le respecter de même que ceux des autres associations nationales membres de la fédération européenne de la franchise. En cas de litige, les tribunaux peuvent s’appuyer sur ce texte pour trancher et ne s’en privent pas car il est l’expression raisonnable des professionnels de la franchise regroupés dans leurs associations professionnelles.
 
Centrale de référencement
Structure qui sélectionne des fournisseurs chez qui les adhérents de la centrale, qu’ils soient franchisés, coopérateurs ou autre,  sont autorisés et/ou tenus contractuellement de s’approvisionner. Dans le respect des listes et conditions référencées L’adhérent achète directement au fournisseur qui le facture et encaisse.
 
Centrale d’achat
Structure qui va plus loin que la centrale de référencement car elle achète pour ses adhérents pour obtenir les prix de revient des achats les plus intéressants puis leur revend. L’adhérent achète à la centrale d’achat ou par la centrale qui lui facture et encaisse.
Distribution sélective
Les distributeurs sélectionnés peuvent vendre des produits du fournisseur qui les a choisis sans que la convention n’établisse d’exclusivité territoriale ni d’exclusivité d’achat. Cet agrément repose sur les critères de sélection du fournisseur.
Droit d’entrée ou redevance initiale forfaitaire (RIF)
Somme à payer en général pour adhérer à un réseau. Son montant varie parfois selon la notoriété de l’enseigne mais correspond surtout à ce que le nouvel adhérent trouve comme avantages à l’entrée, c’est-à-dire le plus souvent le pouvoir d’attraction de la marque sur les clients et les services apportés par le franchiseur pour l’aide à l’ouverture. La fourchette est large, souvent de 5K€ à 30K€.
Enseigne
Dénomination qui sert à identifier un établissement commercial. Par extension, nom du réseau dont toutes les unités portent la même dénomination.
Etat du marché
Constat des éléments caractérisant le marché de l’activité envisagée. La loi Doubin requiert que le franchiseur inclut un état du marché dans le document d’information pré-contractuel.
Etude de marché
Va plus loin que l’état du marché. Outre le constat, l’étude de marché est une analyse dynamique et prospective du marché et de ce qui le caractérise.
Exclusivité territoriale
Territoire géographique concédé contractuellement en exclusivité à un franchisé, concessionnaire ou adhérent… Attention, cette exclusivité peut porter sur :
  • L’utilisation de l’enseigne (le franchiseur s’engage à ne pas implanter d’autres points de vente sous l’enseigne mais il ne s’interdit pas de vendre ses produits dans des magasins qui ne sont pas sous son enseigne)
  • La vente des produits sous la marque (le franchiseur s’engage à ne pas diffuser ses produits dans d’autres magasins) 
Exclusivité d’approvisionnement
L’adhérent franchisé, concessionnaire ou autre ne peut s’approvisionner qu’auprès du franchiseur ou concédant ou des fournisseurs référencés.
Exclusivité d’exercice d’une activité
L’adhérent franchisé, concessionnaire ou autre ne peut exercer d’autre activité que celle prévue au contrat.

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