Interviews des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Julien Cadoret - 25/06/18 06:32

AC Franchise : Pouvez-svp vous présenter ? Philippe Sence : "Je suis entrepreneur depuis plus de 15 ans et expert en commerce connect...

par Régis Pihéry - 08/02/18 17:55

Dans un arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-20.500), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle le traitement favorable dont doit bénéficier le contrat de franchise au regard du droit de la concurrence, compte tenu de son objet pro-économ...

par MA - 29/01/18 08:08

Sandrine Richard, avocat du cabinet Simon Associés dans le Département Distribution Concurrence Consommation, explique dans cette vidéo ce que signifie l'intuitu personae dans un contrat de franchise.

par MA - 24/01/18 08:00

Dans cette vidéo, Sandrine Richard, avocat au sein du Cabinet SIMON ASSOCIES dans le Département Distribution Concurrence Consommation, explique le sujet de l'animation dans le contrat de franchise.

par MA - 09/01/18 06:53

Justine Grandmaire, avocate au sein du cabinet Simon Associés, parle du prévisionnel fournit par le franchiseur à son franchisé et explique s'il constitue un élément déterminant du contrat de franchise. Cette vidéo n'est pas récente mais elle est ...

par MA - 02/01/18 08:04

Redlink prévient des risques de nullité de contrat et propose ses solutions Smart Contracts pour remédier à toutes les problématiques liées à la signature d'un contrat.

par Rémi de Balmann et Jean Samper - 23/08/17 08:21

Devenir franchiseur c'est apprendre un métier qui requiert des compétences, des moyens financiers, un savoir-faire et un concept éprouvé. Le futur franchiseur doit prendre le temps de tester son concept et de lui apporter les améliorations nécessa...

par MARTINE MALATERRE - 04/07/17 06:13

Dans le cadre de la commission affiliation, on parle d'un mode de distribution de produits et non de services. Dans ce type de contrat la tête de réseau reste propriétaire du stock de produits et la confie à ses commiss...

par Linke&a - 25/04/17 11:46

Un franchiseur dans le domaine du bazar assigne l’un de ses franchisés afin d’obtenir (notamment) paiement de l’important arriéré dû par ce dernier (marchandises). Comme (trop …) souvent dans un pareil cas, le franchisé contre-attaque et invoque u...

par DM - 10/04/17 00:59

Le droit d'entrée en termes de baux commerciaux, appelé également un pas-de-porte, est la somme qu'un commercial ou un franchisé doit verser au propriétaire des murs pour une sorte d'exclusivité qui va lui être concédée sur le local. Le franchisé...

Les franchises qui recrutent