Interviews des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par MARTINE MALATERRE - 04/07/17 06:13

Dans le cadre de la commission affiliation, on parle d'un mode de distribution de produits et non de services. Dans ce type de contrat la tête de réseau reste propriétaire du stock de produits et la confie à ses commiss...

par Dorsaf Maamer - 15/06/17 08:28

Parce que la réussite des franchisés est aussi celle du franchiseur, ce dernier se doit d'accompagner, de conseiller, d'assister et de fournir à l'ensemble de ses franchisés toute l'aide dont ils ont besoin. Cette assist...

par MARTINE MALATERRE - 25/05/17 09:20

Explications de Maître Nicolas Nadal sur les enjeux de la marque dans le cadre de la franchise, et également sur les moyens, pour un franchiseur, de détenir les droits sur la marque.

par ML/JS - 15/05/17 09:43

Maître Marc Lanciaux : « Comme tout contrat, le contrat de franchise a avant tout vocation à encadrer les relations entre les signataires, c’est à dire entre franchiseur et franchisé. Pour faire simple disons que le contrat de franchise va étab...

par Linke&a - 25/04/17 11:46

Un franchiseur dans le domaine du bazar assigne l’un de ses franchisés afin d’obtenir (notamment) paiement de l’important arriéré dû par ce dernier (marchandises). Comme (trop …) souvent dans un pareil cas, le franchisé contre-attaque et invoque u...

par DM - 10/04/17 00:59

Le droit d'entrée en termes de baux commerciaux, appelé également un pas-de-porte, est la somme qu'un commercial ou un franchisé doit verser au propriétaire des murs pour une sorte d'exclusivité qui va lui être concédée sur le local. Le franchisé...

par Dorsaf Maamer - 09/04/17 19:33

Olivier Meyer du Cabinet d'avocats D, M & D, nous explique l'intérêt de porter un uniforme au sein d'un réseau de franchise, l'image que reflète les salariés qui por...

par DM/JS - 15/01/17 07:33

Maître Olivier Deschamps nous parle du contrat de franchise et la loi, de l'utilité du contrat de franchise pour le franchiseur mais également pour le franchisé, et répond à nos questions sur les principales qualités ainsi que les clauses qu'on pe...

par Agathe de Chazal - 06/06/16 07:48

Cass. 3ème civ., 14 janv. 2016 : 14-24.681 La position incertaine des juges du fond, antérieurement à l'arrêt de...

par MARTINE MALATERRE - 11/11/15 08:44

Ladan Khaksar, chargée de développement au sein du cabinet INLEX IP EXPERTISE intervient sur la stratégie de protection, de la valorisation et de la surveillance de la propriété intellectuelle. ...

Les franchises qui recrutent