Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID - 22/06/18 17:12

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

par Jean-Baptiste Gouache - 21/06/18 07:32

Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.

Tags : Emplacements & locaux

par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID - 15/06/18 12:00

Le franchiseur peut imposer au franchisé un droit de préférence en cas de cession de son fonds de commerce, la Cour de cassation considérant qu’il ne restreint pas artificiellement la concurrence par principe.

Tags : Vie du réseau, de la Franchise

par Frédéric Fournier - 17/05/18 08:09

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé. 2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé

par Marc Lanciaux - 01/05/18 06:26

Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contra...

par FB - 16/04/18 06:17

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d'informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature ...

Tags : Informations sur la franchise

par Régis Pihéry - 11/02/18 18:23

Dans un arrêt du 13 décembre 2017 (RG n°15/20195), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la portée d’une clause de non concurrence stipulée dans le contrat d’un franchisé de réseau de restauration rapide de hamburgers.

par Maxime Vigneron, Grégoire Toulouse - 16/01/18 13:00

CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH La question de la revente de produits de luxe sur Internet fait depuis plusieurs années l’objet d’un contentieux dense au niveau européen et français, cette questio...

par MA - 27/11/17 17:39

Cabinet LE PECHON - CLP Avocats figure pour la deuxième année consécutive au palmarès du classement Leaders League qui récompense les meilleurs Cabinets en droit de la franchise et de la distribution. Le cabinet a reçu la mention « Forte Notoriété...

par Me Monique Ben Soussen - 11/11/17 07:30

Nombreux sont les réseaux qui se créent ces dernières années : nous en avons recensé des centaines...... La première des précautions à prendre, nous semble-t-il, est de vérifier la réalité du marché sur lequel ils se placent. On trouve des stat...

Tags : Devenir Franchisé

Les franchises qui recrutent