Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Jérôme Guillé - 19/10/18 10:49

A la différence de la solution retenue en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, la Cour d’appel de Paris tient compte de la reconversion de la victime dans l’évaluation du préjudice indemnisable sur le fondement...

Tags : Vie du réseau, de la Franchise

par Julien Cadoret - 02/10/18 14:15

Le cabinet Simon Associés développe ses relations avec le Mercosur en signant une nouvelle convention transinternationale avec le cabinet Pa...

par Jérôme GuillÉ - 28/09/18 09:41

L'absence de mention des franchisés dans certaines rubriques essentielles du site internet du franchiseur démontre le manquement de ce dernier à son obligation contractuelle de fournir un site efficace et performant.

Tags : Réglementation des affaires

par Gaëlle Toussaint David - 25/09/18 09:00

La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons e-commerce.

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires Vie du réseau, de la Franchise

par Jérôme Guillé - 23/07/18 11:20

La résiliation d’un commun accord du contrat de franchise ne fait pas obstacle à la recevabilité de la demande en nullité du contrat de franchise par le franchisé. Le 9 avril 2011, la société Kadima a conclu avec la société Esprit de Corp. Fran...

par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID - 22/06/18 17:12

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

par Jean-Baptiste Gouache - 21/06/18 07:32

Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.

Tags : Emplacements & locaux

par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID - 15/06/18 12:00

Le franchiseur peut imposer au franchisé un droit de préférence en cas de cession de son fonds de commerce, la Cour de cassation considérant qu’il ne restreint pas artificiellement la concurrence par principe.

Tags : Vie du réseau, de la Franchise

par Frédéric Fournier - 17/05/18 08:09

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé. 2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé

par Marc Lanciaux - 01/05/18 06:26

Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contra...

Les franchises qui recrutent