Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Frédéric Fournier - 17/05/18 08:09

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé. 2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé

par Marc Lanciaux - 01/05/18 06:26

Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contra...

par FB - 16/04/18 06:17

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d'informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature ...

Tags : Informations sur la franchise

par Régis Pihéry - 11/02/18 18:23

Dans un arrêt du 13 décembre 2017 (RG n°15/20195), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la portée d’une clause de non concurrence stipulée dans le contrat d’un franchisé de réseau de restauration rapide de hamburgers.

par Maxime Vigneron, Grégoire Toulouse - 16/01/18 13:00

CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH La question de la revente de produits de luxe sur Internet fait depuis plusieurs années l’objet d’un contentieux dense au niveau européen et français, cette questio...

par MA - 27/11/17 17:39

Cabinet LE PECHON - CLP Avocats figure pour la deuxième année consécutive au palmarès du classement Leaders League qui récompense les meilleurs Cabinets en droit de la franchise et de la distribution. Le cabinet a reçu la mention « Forte Notoriété...

par Me Monique Ben Soussen - 11/11/17 07:30

Nombreux sont les réseaux qui se créent ces dernières années : nous en avons recensé des centaines...... La première des précautions à prendre, nous semble-t-il, est de vérifier la réalité du marché sur lequel ils se placent. On trouve des stat...

Tags : Devenir Franchisé

par MARTINE MALATERRE - 20/08/17 06:13

Maitre Nicolas Nadal est associé du cabinet d'avocats Juripole. Le droit de la distribution et de l'organisation de réseaux affiliés, notamment en franchise ou sous forme de groupements, constitue une part majoritaire d...

par OD/ACF - 05/08/17 07:02

Qu'est ce que la loi Doubin ? Dans quel cadre s'applique-t-elle ? Quel est son objectif ? La loi Doubin s'applique pour toutes les formes de réseaux qui répondent aux conditions de son application que ce soit la franchise...

par JS - 19/06/17 08:16

14 participants ont suivi la journée de formation spécialement conçue pour les jeunes franchiseurs par le Franchise Business Club. Les réseaux participants venaient de l'immobilier, la santé, la boulangerie, le diagnostic immobilier, la restaura...

Les franchises qui recrutent