Actualités générales - Réglementation des affaires

par Francis Lefebvre - 01/02/18 14:40

Lorsque, par avenant au contrat de franchise, le franchiseur transfère la clientèle locale à son franchisé, il ne peut plus ensuite invoquer contre celui-ci la clause de non-concurrence qui est incompatible avec ce transfert.

Tags : Réglementation des affaires

par ST - 28/12/17 12:26

Selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie est le premier pays africain en matière de qualité de l’environnement entrepreneurial, révèle l’Indice global de l'entrepreneuriat (GEI). Cet indice particulièrement intéressant pour la franc...

Tags : Création, gestion, financement Réglementation des affaires International

par Ministère du commerce Tunisien - 18/12/17 19:56

La franchise en Tunisie. Exposé du ministère du commerce tunisien au salon Tunis Medfranchise le 6 décembre 2017 La définition du contrat de franchise (article 14 de la loi n°2009-69) : C’est "un contrat par lequel le propriétaire d’une marqu...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise Devenir Franchisé

par MA - 11/10/17 06:23

Le règlement d’exemption n° 330/2010 du 20 avril 2010, entré en vigueur en juin 2010 incite les opérateurs y compris les réseaux et enseignes à développer leurs activités en ligne. Dès lors qu’ils sont agréés, les distributeurs, parmi eux les fran...

Tags : Réglementation des affaires Marketing

par HK - 26/06/17 07:22

A mi-chemin entre l’entrepreneur totalement indépendant et le salarié tenu de respecter les consignes imposés par son employeur, le gérant-mandataire jouit d’une certaine liberté dans le cadre du contrat conclu avec son mandant. Mais surtout, il e...

Tags : Création, gestion, financement Réglementation des affaires

par HK - 01/06/17 19:25

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Tags : Réglementation des affaires

par HK - 19/05/17 00:02

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Tags : Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Sonia Tajouri - 17/04/17 12:13

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Tags : International Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Martine Malaterre - 16/01/17 07:55

La loi Doubin date de 1989. Elle oblige le franchiseur à transmettre au candidat à la franchise un document appelé Document d’Information Pré...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par HK - 05/01/17 18:33

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

Tags : Création, gestion, financement Réglementation des affaires

Les franchises qui recrutent