Vous associer pour devenir franchisé : comment et avec qui ?

  • Créé le : 18/07/2007
  • Modifé le : 18/07/2007
Vous souhaitez créer votre franchise en vous associant. C’est plutôt rassurant en effet d’avoir autour de soi des compétences et des capitaux complémentaires, mais il est bon d’organiser cette collaboration.

Les associés devront d’abord définir entre eux la répartition du capital, égalitaire ou non. Le choix dépendra de la négociation des parties en fonction des apports respectifs (argents et compétences), en cas de participation égalitaire cela peut entraîner blocage s’il arrivait une mésentente, mais par ailleurs un associé minoritaire peut se retrouver évincé, l’associé majoritaire disposant de tous les pouvoirs sauf indication contraire aux statuts. Des aménagements statutaires peuvent être prévus pour empêcher de telles situations. Ainsi la clause d’exclusion peut permettre de se séparer d’un associé s’il ne respecte pas les statuts ou pour obliger les associés à respecter la répartition des pouvoirs… Cette clause devra prévoir le prix de rachat des parts de l’associé exclu. Les associés devront en effet  définir leur rôle respectif au sein de la société ainsi que les domaines dans lesquels ils s’obligent à prendre des décisions en commun.

Il faudra également envisager les droits de chacun en cas de mouvement de capital : droit de rachat prioritaire, obligation pour un associé de vendre sa participation en cas d’offre intéressante d’un tiers. Par ailleurs s’il part de la société, l’associé devra s’engager à céder ses parts et à ne pas concurrencer la société. Enfin les associés pourront apporter un financement complémentaire sur le compte courant et définir les modalités de remboursement.

Dominique Deslandes

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