Une société peut-elle exploiter deux marques concurrentes dans le même secteur d’activité, simultanément ?

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  • Créé le : 29/10/2012
  • Modifé le : 29/10/2012
Une société titulaire de deux marques dans le même secteur d’activité peut les exploiter simultanément, à condition toutefois que :
– Cette exploitation se fasse sans déloyauté (par exemple : appauvrissement d’une marque par rapport à l’autre, passage de clientèle « organisé » d’une marque à l’autre…)
– Les contrats (franchise et licence)  n’interdisent pas  ladite exploitation

Me Hubert Ben Soussan
Avocat, Membre du collège des experts de la fff

Note d’AC Franchise

Il existe plusieurs exemples positifs. Le groupe hôtelier Accor exploite les enseignes Novotel, Ibis, Formule 1, etc…  Le groupe de restauration Bars & Co, racheté par le groupe Bertrand, développe plusieurs enseignes dont Café Leffe, Au Bureau, etc… Le groupe Monceau Fleurs a aussi créé l’enseigne Happy et racheté le Jardin des Fleurs. Cela permet au franchiseur comme aux franchisés de s’adapter aux besoins locaux et de couvrir plusieurs segments de marché. C’est aussi un moyen pour le franchisé de grandir dans la même agglomération en devenant franchisé de plusieurs enseignes du même groupe.
Bien entendu, il se peut aussi que certains autres cas soient criticables.

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