Une libre circulation entravée

Dans l'Union européenne, les entreprises qui exportent se trouvent trop souvent confrontées à des différences de réglementation qui nuisent à la libre circulation des produits. Cela décourage les PME.

La Commission a mis au point une nouvelle proposition qui appelle les autorités publiques à expliquer pourquoi elles refusent l'entrée sur leur marché à un produit commercialisé tout à fait légalement dans un autre Etat membre. Des obstacles importants subsistent en effet quant à l'harmonisation des règles communautaires. De ce fait les entreprises subissent des surcoûts afin de déceler puis appliquer les règles en vigueur dans chaque pays.

Si l'Union Européenne a éliminé les principaux obstacles techniques à la libre circulation des marchandises, il reste encore des mesures à prendre. Une entreprise qui commercialise légalement ses produits sur son marché national devrait désormais être autorisée à les vendre dans un autre pays européen, sans exigence supplémentaire. Un quart environ de tous les biens manufacturés dans l'Union Européenne n'ont pas encore cette chance, cela va de la bouilloire au vêtement d'enfant, en passant par les bicyclettes, les meubles, les produits alimentaires, les échelles ou véhicules tous terrains...

L'aspect novateur de la nouvelle proposition de la Commission réside dans le fait que la charge de la preuve incombera aux autorités nationales, à elles de justifier, par des raisons scientifiques ou techniques objectives, la nécessité de respecter leurs propres normes intérieures.

Dominique Deslandes

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