Une augmentation inquiétante

Les loyers commerciaux sont révisés en fonction de l'indice du coût de construction qui atteint des sommets.

Depuis un an le décalage entre les indices du coût de la construction et des prix à la consommation est évident. L'augmentation du premier au troisième trimestre 2006 atteint des records avec 8,06 % de croissance tandis que le second a évolué de 1,39 %. Aussi la fédération du commerce spécialisé Procos appelle les autres fédérations à adopter l'indice de référence des loyers qui mixe les deux précédents et qui est en augmentation de 3,19 % sur la même période.

Procos considère en effet que l'évolution de la consommation est le premier indicateur pour le commerce. Un indice est un mécanisme monétaire qui a pour objet de compenser une éventuelle dépréciation des baux commerciaux.

Au départ il s'agissait de protéger les bailleurs à une époque où l'inflation était galopante. L'indice aujourd'hui apparaît comme totalement dépassé et devient un véritable produit financier. Or la législation permet aux parties de fixer contractuellement un indice sous condition qu'il soit en relation directe avec l'activité de l'une des parties et l'objet du contrat.

Si on prend l'indice de référence des loyers cela correspond bien puisqu'il est composé à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et 20 % de coût d'entretien. Dans la majorité des cas le loyer est révisé tous les trois ans, parfois annuellement ou à l'échéance du bail.

Dominique Deslandes

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