Un nouveau crédit d'impôt

Une entreprise qui fait des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter peut en bénéficier suivant certaines conditions. Explications.

Le montant de ce crédit d'impôt, plafonné à 40 000 €, est égal à 50 % des dépenses de prospection commerciale exposées pendant la période des 24 mois suivant le recrutement d'une personne affectée au développement des exportations ou la signature d'une convention permettant le recours à un VIE (Volontaire International en Entreprise).

Peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt les PME (Petites et Moyennes Entreprises) imposées d'après un régime réel, ainsi que certaines sociétés exerçant une activité libérale. La condition était au 1er janvier 2005 d'engager des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des biens, des services et des marchandises en dehors de l'espace économique européen.

Depuis le 1er janvier 2006 le crédit d'impôt est étendu aux prospections réalisées dans l'espace économique européen. En plus on peut désormais étendre l'assiette du crédit d'impôt aux dépenses relatives aux indemnités mensuelles correspondant au VIE éventuellement recruté.

Dominique Deslandes

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