Un franchiseur peut-il exiger un pourcentage du capital de la franchise ?

Les experts vous répondent / Un franchiseur peut-il exiger un pourcentage du capital de la franchise ?
  • Créé le : 03/11/2016
  • Modifé le : 03/11/2016

Il peut vous le demander et c’est légal si vous acceptez. Mais si vous refusez il n’est pas obligé de signer avec vous dans ce cas… C’est une libre affaire de volonté et de négociation entre les parties.

Si le franchiseur veut une part du capital, c’est en général qu’il veut éviter que le commerce ne passe à la concurrence en fin de contrat. Cela peut se comprendre mais vous pouvez aussi voir les conditions pratiquées ailleurs car vous serez plus facilement bloqué lors de la revente de votre fonds de commerce et donc dépendant des volontés du franchiseur.

Il arrive aussi que le franchiseur cède une de ses succursales à un franchisé et veuille en garder une partie du capital. C’est normal, rare mais normal. A vous de juger.

Mais il arrive aussi que ce soit plus dangereux, notamment lorsque le franchiseur est majoritaire. Vous n’êtes alors que bien peu de chose dans le « couple ». Nous avons connu des cas de franchisés gérants minoritaires et non statutaires qui ont été révoqués par l’associé majoritaire. Danger que ce soit en franchise ou non !

Globalement, c’est un terrain glissant qui nécessite absolument que vous recourriez aux conseils d’un avocat spécialisé en franchise. Consultez la rubrique annuaire des experts accessible depuis la colonne de droite en page d’accueil.

Jean Samper, Expert en franchise

 

Actualités de AC Franchise

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.