AC Franchise

Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Un franchiseur doit-il remettre tous les documents du dip avant de signer un contrat, même si je les avais dejà eus il y a 18 mois?

Jean Samper, membre du collège des experts de la fff
Tous les éléments ayant changé pendant ces dix-huit mois doivent faire l'objet d'une nouvelle information pré-contractuelle et il est même plus que prudent de refaire un DIP complet et de faire signer un nouvel accusé de réception. D'une manière générale, ne jamais laisser la place au doute même si vous trouvez des commentaires différents et moins prudents.

Les dernières réponses AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

par Jean Samper - un mois

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car ...... il se peut que son contrat de franchise précise qu'il doit soumettre...

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

par Régis Fabre - un mois

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

Qu'est-ce qu'un contrat de concession de licence?

par Jean Samper - un mois

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions....

Informations clés

  • Crée le: 01/10/14 09:42

Les franchises qui recrutent