Un franchisé peut-il vendre son commerce ?

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  • Créé le : 13/04/2005
  • Modifé le : 13/04/2005
Naturellement, un franchisé pourra tout à fait vendre son commerce. Il en est le propriétaire.

Mais pour garder un réseau de bon niveau, le franchiseur souhaitera participer à la sélection de l’acquéreur, tout comme il avait sélectionné celui qui aujourd’hui souhaite vendre l’entreprise.

C’est le contrat de franchise qui déterminera les démarches à suivre par le franchisé. Normalement, elles comporteront un préavis, de sorte que le franchiseur puisse exercer le droit de préemption, un processus de sélection et une décision finale, qui pourrait être négative si le franchiseur trouve des raisons justifiées pour ne pas accepter le nouveau candidat.

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