Un concept peut être jugé contrefait

  • Créé le : 22/03/2005
  • Modifé le : 22/03/2005
Un concept de magasins peut-il être contrefait ? Oui selon la Cour d’appel de Paris qui a statué récemment sur un litige opposant La City à Chantal Rosner. La City reprochait au réseau Chantal Rosner d’avoir copié illégalement son concept d’aménagement de boutiques.

Des procès-verbaux de contrefaçon avaient été réalisés en 2000 dans des boutiques Chantal Rosner. La Cour d’appel de Paris reconnaît qu’effectivement le concept était suffisamment original pour être protégé comme propriété du réseau.

Chantal Rosner est condamné à payer 100.000 euros de dommages et intérêts à La City et à devoir modifier l’aménagement de plusieurs magasins alors même que la City a abandonné le concept en question depuis quelques temps. Ce jugement fera sûrement jurisprudence et démontre la valeur d’un concept pour qui souhaiterait le dupliquer et en faire un réseau commercial.      

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