TVA à 5.5 : qu’est-ce que ça change vraiment ?

  • Créé le : 09/08/2009
  • Modifé le : 09/08/2009
On sait depuis peu que 50 % des Hôtels Restaurants appliquent les accords de Bercy et que la Ministre de l’économie les appellent à la raison. Quels sont précisément les engagements pris ? En principe la baisse de TVA dans la restauration doit entraîner une baisse des prix, mais les professionnels ne se sont pas précipités pour réduire les prix à la carte et empochent le différentiel.

Les engagements pris lors des états généraux en effet prévoyaient que les restaurateurs devaient répercuter intégralement la baisse sur certains produits à choisir parmi une liste de dix (café, plat du jour, menu, etc.). Ne font pas partie de la liste les boissons alcoolisées qui restent avec une TVA de 19.6, ni les produits de restauration à emporter qui étaient déjà à 5.5.

Les restaurateurs appliquant l’engagement peuvent apposer une affiche afin d’informer leur clientèle. Ils peuvent également signaler sur leur carte les prix qui ont changé en barrant l’ancien prix.

Dominique Deslandes

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