Hubert BENSOUSSAN

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat spécialisé en franchise

Si je suis franchisé comment ferais-je pour m'approvisionner, dois-je passer par le franchiseur ?

Le contrat doit prévoir les modalités de l'approvisionnement. Souvent, le franchiseur oblige à un approvisionnement exclusif auprès de lui-même ou de ses fournisseurs référencés. Cela est possible s'il a des raisons légitimes d'imposer ce type d'approvisionnement. Ainsi par exemple, des prix intéressants, des conditions de livraison privilégiées peuvent justifier cette exclusivité.

Maître Hubert Bensoussan
Membre du collège des experts de la fff

L'avis d'AC Franchise

Posons-nous la question de savoir pourquoi certains franchiseurs demandent à leurs franchisés de s'approvisionner exclusivement chez eux ou chez les fournisseurs référencés.

1) Certains franchiseurs sont des fabricants, ils n'auraient même pas pensé à créer un réseau de franchise et à aider des franchisés à créer leur affaire si ce n'était pas pour vendre leurs produits et c'est légitime, nous en ferions probablement tous autant. Néanmoins ces franchiseurs ne peuvent pas vous obliger à acheter plus cher chez eux ce que vous pourriez trouver moins cher ailleurs avec des caractéristiques identiques. Maître Hubert Bensoussan souligne que le franchiseur peut imposer d'acheter chez lui à la condition qu'il ait des raisons légitimes de le faire; souvent il s'agit de caractéristiques spéciales qu'on les produits qu'il fabrique. On pense par exemple aux sauces spéciales que certains réseaux de pizzerias utilisent ou à des produits textiles au design "maison". Demandez au franchiseur d'expliquer en quoi cette exclusivité est nécessaire; s'il est bon, il saura l'expliquer.

2) D'autres franchiseurs sont importateurs ou grossistes et les conditions obtenue par les franchisés du réseau dépendent des quantités achetées et donc de la discipline de chacun dan l'intérêt de tous.

3) Parfois aussi, c'est la sécurité du client et plus souvent encore sa satisfaction qui dépendent des produits achetés.

4) Le plus souvent, cela permet aussi de ne pas alourdir les royalties en répartissant les ressources du franchiseur sur plusieurs postes.

Ceci étant dit, il arrive parfois que certains obligations soient difficiles à justifier. N'entrez pas dans un réseau qui ne vous aurait pas convaincu sur ce point et ne soyez pas étonnés si d'autres que vous ont été convaincus.A chacun sa perception des choses....sinon, nous serions tous dans le même réseau !

Jean Samper
AC Franchise

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  • Crée le: 19/07/16 05:22

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