Services à la personne et loi de finance : les nouveautés 2011 !

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Services à la personne et loi de finance : les nouveautés 2011 !
  • Créé le : 13/02/2011
  • Modifé le : 28/08/2019
A compter du 1er janvier 2011, l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales payées par les particuliers employeurs déclarant leur salarié à domicile au réel, est supprimé; il fallait bien pérenniser l’équilibre du système et l’impact économique sera faible car la fiscalité demeure favorable. Par ailleurs, le dispositif de déclaration au forfait est maintenu.

Alors qu’au réel, le montant des cotisations etait indexé sur le montant du salaire brut versé au salarié, au forfait, les cotisations sont plafonnées au niveau du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectué.

Les exonérations de cotisations patronales, jusqu’au niveau du SMIC bénéficiant aux entreprises et associations du secteur, sont également supprimées. Les organismes bénéficieront désormais des allégements de cotisations sociales de droit commun.

L’avantage fiscal reste par contre identique et c’est l’essentiel : les utilisateurs de services à la personne continuent à bénéficier de 50% de réduction ou crédit d’impôt sur leurs dépenses.

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 10 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise L’ONGLERIE L’ONGLERIE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Créée en 1980, la franchise Turbo Fonte, entreprise familiale spécialisée dans la fabrication de poêles et cheminées, Dès sa création, Tryba a placé l’innovation au cœur de sa culture, tout en préservant l’harmonie entre technologie et esthétisme. Cette politique d’innovation matérialisée par le dépôt de plusieurs brevets, et le renouvellement régulier de la gamme de […]

La franchise Linguish est née en 2014 de la volonté d’un professionnel du domaine, Guillaume Devred-Smith, de permettre aux enfants de 2 à 12 ans d’apprendre l’anglais d’une manière efficace et simple. Doté d’une expérience de plus de 25 ans, Guillaume a constaté, particulièrement en entreprise, que les français sont nombreux à avoir un faible […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Linguish

École de langues pour enfants

Apport : 25 000€

CA réalisable : 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.