Serpent de mer : la TVA à taux réduit pour les restaurateurs

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  • Créé le : 05/10/2008
  • Modifé le : 05/10/2008
La Commission européenne a repris les discussions sur le sujet, une décision devrait intervenir en juin 2009, avec application possible en 2011…

Il s’agit de permettre aux Etats membres d’appliquer un taux de TVA réduit pour certains secteurs d’activité, dont la restauration. Un projet de directive a été publié le 7 juillet 2008. L’avis du Parlement européen et l’avis du Conseil économique et social seront communiqués en février-mars 2009 et le vote aura lieu en juin.

Quelques pays sont opposés au projet : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Hongrie et la Slovaquie. Ils souhaitent que l’on s’attache surtout à l’équilibre budgétaire en 2012. Il est donc probable que la France ne pourra appliquer le taux réduit que si elle atteint un déficit proche de 1 %, si elle reste au dessus de 2 % cela ne sera pas possible, or elle était à 2,7 % en 2007.

Dominique Deslandes

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