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Risque t'on d'être au chômage à la fin du contrat de franchise de 5 ans ?

Benjamin D... nous demande : "En général quand on se lance dans l'aventure d'une franchise, c'est dans la durée, et pas pour se retrouver au chômage à l'issue d'un contrat. Alors quel intérêt de signer un contrat de 5 ans par exemple? Et après qu'arrive t'il?"

Un contrat de franchise à durée indéterminée serait nécessairement assorti d'une possibilité de sortir n'importe quand avec un préavis de x mois ce qui ne serait pas plus protecteur. Un contrat de 5 ans permet d'établir une durée minimale. Vous pouvez aussi demander une période plus longue mais cela vous engage autant que le franchiseur et vous non plus ne pourrez pas quitter le réseau. Enfin, usuellement, il est prévu soit une reconduction automatique soit la possibilité de signer un nouveau contrat.

Le franchiseur n'a intérêt à ne pas signer un nouveau contrat qu'avec un mauvais franchisé.

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Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

par Jean Samper - 3 mois

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car ...... il se peut que son contrat de franchise précise qu'il doit soumettre...

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

par Régis Fabre - 3 mois

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

Qu'est-ce qu'un contrat de concession de licence?

par Jean Samper - 3 mois

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions....

Informations clés

  • Crée le: 04/04/16 06:19

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