Remboursement des dépenses engagées durant la formation de la société

Les dépenses réalisées par les associés pendant la période de formation de la société peuvent-elles être remboursées?

Oui, les associés qui ont effectué des dépenses, au nom et pour le compte de la société, pendant sa période de formation(honoraires, achat de matériel...) pourront se les faire rembourser par la société dès le déblocage des fonds, c'est à dire après l'immatriculation. Pour cela ils doivent relater l'ensemble de ces engagements dans un acte qui sera annexé aux statuts. La signature par les associés des statuts vaudra alors reprise de ces engagements par la société lorsque celle-ci sera immatriculée. Il est donc important de garder précieusement tous les justificatifs de dépenses. D'un point de vue comptable, ces dépenses représentent une avance en compte courant d'associé.

Source APCE
Pour en savoir plus
3) Quelques articles d'experts comptables sur la franchise

Articles similaires

Ouvrir un commerce avec un petit budget, quelles franchises ?

par MA - 4 jours

Vous souhaitez lancer votre commerce mais ne disposez par d'importantes ressources? Grand nombre de réseaux de franchise sont accessibles pour un apport personnel modéré. Mais avant de vous lancer, vous devez suivre certaines étapes clés pour ne p...

Négocier avec son banquier

par Deslandes Dominique - 9 jours

Les TPE (très petites entreprises) peuvent aussi obtenir des conditions privilégiées à condition de respecter certaines règles de négociation. Vous savez négocier avec un fournisseur, alors pourquoi pas avec un banquier ?

La Tunisie N°1 africain pour l'environnement entrepreneurial !

par ST - 19 jours

Selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie est le premier pays africain en matière de qualité de l’environnement entrepreneurial, révèle l’Indice global de l'entrepreneuriat (GEI). Cet indice particulièrement intéressant pour la franc...

Informations clés

  • Crée le: 08/10/09 02:00

Les franchises qui recrutent