Recruter un salarié en contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides, dont vous trouverez le récapitulatif et les conditions ci-dessous. Des avantages à connaître quand on se lance dans la franchise
Salariés visés :
– Jeunes de 16 à 25 ans désirant se former en vue de l’obtention d’un diplôme de l’enseignement technique (exceptionnellement, 15 ans s’ils ont effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils suivent une « formation apprentissage junior »).
– Jeunes de 26 ans et plus ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnées à l’obtention d’un diplôme ou sanctionnant la formation.
– Jeunes de 16 à 25 ans désirant se former en vue de l’obtention d’un diplôme de l’enseignement technique (exceptionnellement, 15 ans s’ils ont effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils suivent une « formation apprentissage junior »).
– Jeunes de 26 ans et plus ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnées à l’obtention d’un diplôme ou sanctionnant la formation.
Conditions :
– Conclusion d’un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans (possibilité dans certains cas de déroger à cette règle).
– Rémunération : 25 % à 78 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
– Conclusion d’un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans (possibilité dans certains cas de déroger à cette règle).
– Rémunération : 25 % à 78 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
Procédure :
– Enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire dont relève l’entreprise artisanale, commerciale ou agricole (pour les entreprises exerçant une activité libérale, le contrat est à adresser à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
– Contrôle a posteriori de l’administration.
– Enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire dont relève l’entreprise artisanale, commerciale ou agricole (pour les entreprises exerçant une activité libérale, le contrat est à adresser à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
– Contrôle a posteriori de l’administration.
Aides :
– Aide forfaitaire d’un montant minimum de 1000 euros par année de cycle de formation. Conditions d’attribution fixées par la région.
– Pour les artisans et entreprises de moins de 11 salariés : exonération de certaines cotisations patronales et salariales.
– Pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations, à l’exception de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’assurance chômage.
– Crédit d’impôt pour l’emploi d’apprentis.
– Aide forfaitaire d’un montant minimum de 1000 euros par année de cycle de formation. Conditions d’attribution fixées par la région.
– Pour les artisans et entreprises de moins de 11 salariés : exonération de certaines cotisations patronales et salariales.
– Pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations, à l’exception de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’assurance chômage.
– Crédit d’impôt pour l’emploi d’apprentis.
