Question d’un candidat sur la confidentialité au stade du DIP

  • Créé le : 03/04/2007
  • Modifé le : 03/04/2007
Question : « Dans un document accompagnant le D.I.P. que l’on signe, il est écrit: « Le candidat déclare ne pas être intéressé, directement ou indirectement à l’exploitation d’une entreprise concurrente du réseau XXXX ». Est-ce légal de mettre ceci ? »

Réponse :

Ce n’est pas obligatoire mais c’est légal. Pourquoi ?

Au stade du DIP, vous souhaitez disposer de toutes les informations dont vous aurez besoin pour prendre votre décision.

Le franchiseur, lui, souhaite que vous n’utilisiez pas les informations souvent confidentielles qu’il vous donnera pour lui faire concurrence ensuite.

Vous n’êtes pas obligé de signer cela mais le franchiseur saura alors à quoi vous ne vous engagez pas et il lui sera possible de décider de ne vous donner qu’un accès restreint à l’information. Un bémol cependant. Le contrat de franchise ne peut être signé que 21 jours après la date de remise d’un DIP complet.

Jean Samper
Conseil en franchise
Membre du collège des experts de la fff

Plus de franchises
Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise AGE D’OR SERVICES AGE D’OR SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 25 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Monceau Fleurs est un réseau de franchise adossé à Emova Group. L’enseigne lancée à Paris, en 1965, compte actuellement 186 magasins dans le monde, dont 148 en France et 38 à l’international. Si vous ambitionnez d’entreprendre sur le secteur des fleurs, n’hésitez pas à mieux découvrir cette franchise pionnière et leader du libre-service de fleurs. […]

Domicile Clean, réseau d’agences d’aide à domicile fondé en 2006, poursuit son maillage territorial. En effet, les franchisés de l’unité de Valenciennes annoncent l’ouverture d’un second établissement à Cysoing, dans les Hauts-de-France. Reprise d’un concurrent indépendant … Les franchisés Domicile Clean de l’agence de Valenciennes ouverte il y a 7 ans, ont fait le choix […]

Extravape, jeune réseau spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques depuis bientôt 6 ans, se mobilise pour venir en aide aux personnes désireuses d’arrêter le tabac. Sevrage & Accompagnement Si 58% des fumeurs réguliers estiment vouloir arrêter de fumer, très peu y réussissent sans aide véritable. Telle est aujourd’hui la mission prioritaire d’Extravape, qui se […]

Le réseau Laforêt a réalisé, en collaboration avec l’institut de sondage IFOP, une étude sur le rapport qu’entretiennent les français, et notamment la génération Y, avec l’investissement immobilier. Parmi les plus importantes conclusions de l’enquête: la génération Y serait une génération de locataires! Génération Y, plus de locataires que de propriétaires ! Pour son enquête, l’institut […]

Graine de Pastel, enseigne toulousaine de cosmétiques naturels fondée il y a plus de 15 ans, part à la conquête de ses futurs adhérents afin d’étendre son réseau dans les villes de France où elle n’est pas encore présente. Des franchisés impliqués   Lancée en 2003, l’enseigne Graine de Pastel s’est développée en franchise en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.