AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Qu'est ce qu'un contrat de concession de licence de marque ?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions.

Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l'enseigne, ses codes couleurs, etc... Bien entendu les conditions les plus courantes à l'utilisation de cette marque sont de respecter un cahier des charges et de payer une redevance de marque.

Si vous ajoutez à cela un accord de distribution d'une gamme de produits ou de services, vous obtenez le contrat de concession.

Et si vous ajoutez à cela un accord portant sur le transfert d'un savoir-faire, vous obtenez un contrat de franchise.

Cette façon d'expliquer les choses est simple mais exacte. Cependant, le nom qui est sur un contrat ne reflète pas forcément son contenu. Ainsi de nombreux réseaux dans le textile par exemple, mais pas seulement, mettent le nom "licence" sur le contrat alors qu'il comprend un contrat de distribution de produits et parfois un transfert de savoir-faire.

Pourquoi ?
- Parfois parce que dans certains métiers le terme de franchise est moins porteur pour des raisons psychologiques ou historiques.
- Et parfois pour ne pas donner l'impression au commerçant que le réseau lui fait les promesses d'une franchise à 100 % et limiter ainsi les réclamations. Bien des réseaux préfèrent ne promettre qu'une transmission de savoir-faire limitée et qu'une assistance réduite alors qu'ils en font plus que ce qu'ils promettent mais il arrive aussi souvent que le réseau n'offre que la licence de la marque et ne procure ni savoir-faire ni assistance.

Comment vous y retrouver ? En ne tenant pas compte du nom qui est sur le contrat mais en ne vous fiant qu'à son contenu.

Jean Samper
fondateur d'AC Franchise
Membre du collège des experts de la fédération française de la franchise

 

 

Les dernières réponses AC Franchise

Puis-je faire un crédit pour constituer mon apport personnel ?

par Jacques Dezitter - 9 mois

Je voudrais être franchisée d'une enseigne qui me passionne par son activité. Je n'ai pas assez d'apport personnel, puis-je faire un crédit pour avoir la somme nécessaire demandée ?

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

par ACF - 9 mois

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l'affaire perme...

Comment déterminer un système efficace et cohérent de cotisations et royalties ?

par AC - 9 mois

Question courte mais réponse complexe.Il faut que le franchisé en ait pour son argent à savoir que l'apport de clientèle, de marge et de productivité soit au moins égal au coût des redevances.Pour le franchiseur, il faut

Informations clés

  • Crée le: 01/06/13 19:00

Les franchises qui recrutent