Quelles sont les clauses d’un contrat de franchise ?

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  • Créé le : 15/05/2007
  • Modifé le : 15/05/2007
On retrouve généralement et principalement les clauses suivantes mais cette liste n’est pas exhaustive :

Clauses générales :
– identité des signataires,
– objet du contrat,
– marque et enseigne,
– durée,
– lieu d’exécution du contrat.

Obligations du franchiseur :
– transmission du savoir faire,
– mise à disposition de l’enseigne,
– assistance technique,
– publicité.

Obligations du franchisé :
– respect des normes du franchiseur,
– confidentialité,
– paiement des droits d’entrée et de la redevance,
– modalités de règlement des marchandises,
– clause de non concurrence pendant la durée du contrat.

Clauses relatives aux exclusivités :
– zone de distribution exclusive,
– modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.

Clauses relatives à la fin du contrat :
– résiliation anticipée du contrat,
– renouvellement du contrat,
– transmission de la franchise,
– devenir des stocks,
– non-concurrence,
– arbitrage.

Il est particulièrement important que le contrat reflète la vie réelle du réseau. Nous recommandons des contrats faciles à comprendre tout en sachant qu’il faut parfois employer des termes juridiques, ce qui ne va pas toujours avec la facilité de compréhension pour un non initié.

Côté franchiseur, un avocat est indispensable pour rédiger un contrat, rien n’est pire que de prendre un contrat existant et de le transformer soi-même pour faire des économies.

Coté franchisé, prendre conseil n’est pas superflu, surtout si les textes sont durs à comprendre.

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