Quelle est la différence entre un contrat de fanchise et un contrat de licence? La loi Doubin s’applique-t-elle au contrat de licence?

Les experts vous répondent / Quelle est la différence entre un contrat de fanchise et un contrat de licence? La loi Doubin s’applique-t-elle au contrat de licence?
  • Créé le : 31/05/2004
  • Modifé le : 31/05/2004

Je pense que la lecture de l’espace franchisé apporte une partie de la réponse.
Un contrat de licence ne concerne en théorie que la marque alors que la franchise parle de bien plus dont le savoir-faire, sa transmission et son utilisation….

La loi Doubin s’applique au contrat quelque soit son nom s’il y a une enseigne commune et une excluvité totale ou partielle pour exercer l’activité.

Plus de franchises
Franchise ACUITIS ACUITIS

Optique (ou opticien)

Apport : 80 000€

Franchise YVES THURIES – Chocolatier récoltant YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 30 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise Linguish Linguish

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise AU NOM DE LA ROSE AU NOM DE LA ROSE

Fleuriste

Apport : 40 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

La 19ème convention nationale de la franchise Diagamter sera organisée, du 17 au 19 avril 2020, à Malte. Cet évènement majeur de la vie d’un réseau fait partie des multiples outils d’informations permettant de communiquer et d’échanger aux membres de l’enseigne Les précédentes conventions Diagamter La convention annuelle figure parmi les outils d’informations, d’échanges, de […]

Le concept Mademoiselle Vrac est né de la volonté commune de deux sœurs d’agir pour l’environnement et de prôner la consommation responsable. En effet, animées par l’envie de consommer juste & bien, Claire & Noémie ont décidé de créer un concept qui permet de réduire les emballages inutiles dans la consommation quotidienne. Mademoiselle Vrac voit […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.