Quel contrat lie les associés d’une même unité franchisée ? Qui est le gérant ? Comment sont rémunérés les associés ?

Les experts vous répondent / Quel contrat lie les associés d’une même unité franchisée ? Qui est le gérant ? Comment sont rémunérés les associés ?
  • Créé le : 14/04/2016
  • Modifé le : 14/04/2016
Les associés sont forcément liés par les statuts de la société qu’ils forment et qui peut avoir des formes vraiment très différentes…..

La plus courante pour des franchisés aussi est la Sarl car elle est souple, simple et peu gourmande en capital social. Les associés peuvent choisir librement le gérant. Souvent, c’est l’associé qui a le plus de parts ou celui qui dirige vraiment l’affaire qui est nommé par l’assemblée des associés mais ce n’est pas du tout obligatoire.

Les associés touchent une part des bénéfices. Pour avoir aussi un salaire, ils doivent avoir un contrat de travail au sein de la société. Le gérant lui n’a pas besoin de contrat de travail s’il est majoritaire; en ce cas il peut se payer l’équivalent d’un salaire mais sera sous le même régime des TNS, Travailleurs non salariés, donc avec des droits inférieurs mais aussi des charges plus légères. Le gérant peut avoir des statuts différents en fonction des options fiscales, sociales, etc.. que nous vous conseillons de voir avec votre expert comptable, il y a tellement de facteurs différents qui interviennent et l’état français est tellement doué pour tout compliquer !

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Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu’il doit justifier de ce qu’il respecte le contrat. Mais ce n’est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhaitez probablement savoir si vous devez donner vos chiffres au franchiseur. Cela dépend de ce qui est dans le contrat mais c’est absolument normal de lui donner vos chiffres et c’est dans votre intérêt.

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