Qu’appelle t’on un contrat de type licence de marque avec exclusivité?

Les experts vous répondent / Qu’appelle t’on un contrat de type licence de marque avec exclusivité?
  • Créé le : 29/04/2004
  • Modifé le : 29/04/2004
Un contrat de licence de marque avec exclusivité implique une mise à disposition par une entreprise…..

…. le donneur de licence, au profit d’une autre entreprise, le licencié, d’une marque avec exclusivité d’utilisation de celle-ci sur un territoire déterminé contractuellement.

Cabinet Hubert BENSOUSSAN

Plus de franchises
Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise LEONIDAS LEONIDAS

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Créée il y a plus de 35 ans, la franchise Turbo Fonte s’appuie sur un concept traditionnel et inédit à la fois. L’enseigne conçoit et fabrique des appareils de chauffage au bois : poêles à bois et à granulés, cheminées, foyers fermés et inserts. La recherche de l’innovation a été en permanence au cœur des […]

Biocoop, coopérative spécialisée dans la vente de produits de saison, locaux, 100% bio, 0% OGM, zéro transport par avion, zéro pesticide de synthèse, fera partie des exposants au salon de l’Entreprise Occitanie, le 21 novembre prochain, à Diagora – Labège. Rendez-vous sur le stand B24 Le Salon de l’Entreprise Occitanie s’est imposé comme l’évènement incontournable […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.