Quand remet-on les bibles au franchisé, avant ou après la signature du contrat ?

A la signature du contrat en principe et en général puisque ces documents sont confidentiels....

Mais il arrive qu'une partie soit remise avant... et qu'une autre ne le soit que pendant la formation.

Articles similaires

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP ?

par Marc Lanciaux - 9 jours

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP (j'ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un au...

Je vais prendre une franchise. Peut-elle m'imposer l'achat des marchandises à 100 % à sa centrale d'achat ?

par Hubert Ben Soussan - 16 jours

Cette question pose le problème de l'approvisionnement exclusif dans les réseaux. L'obligation d'approvisionnement exclusif à 100 % est possi...

Y a-t'il aussi un dip pour une concession, une affiliation, etc ?

par Jean Samper - 6 mois

Pour simplifier, la loi Doubin impose de donner un DIP à partir du moment où une personne physique ou morale donne à une autre, l'usage d'une enseigne en assortissant de droit de l'obligation d'une exclusivité totale ou partielle dans l'exercice d...

Informations clés

  • Crée le: 24/08/04 10:00

Les franchises qui recrutent