Quand on fait l’acquisition d’une agence immobilière franchisée, recupère-t’on également le contrat de franchise?

  • Créé le : 13/12/2003
  • Modifé le : 13/12/2003
Non pas automatiquement et vous faites bien de poser cette question essentielle. Explications :

Si le franchiseur n’a pas mis de disposition à ce sujet dans le contrat et si le contrat est signé avec une société, l’acheteur récupère le contrat de franchise de manière automatique et évidente.

Mais le franchiseur sérieux ne veut pas que n’importe qui (un concurrent, un mauvais candidat, etc…) ne rachète une des unités franchisées de son réseau. En conséquence, il introduit généralement dans le contrat de franchise deux clauses importantes pour la revente :

1) une clause qui lui donne la préférence pour le rachat. (à prix égal, bien entendu)

2) une autre clause dite Intuitu Personae qui précise que le contrat est signé en fonction de la personne du franchisé et n’est par conséquent pas transmissible. Cela oblige le franchisé cédant à demander au franchiseur d’agréer le cessionnaire (l’acheteur en français classique).

Ces dispositions sont importantes pour protéger l’enseigne d’une dégradation progressive de la valeur des franchisés au fur et à mesure des cessions. Cela protège le franchiseur ET les franchisés restants.

Jean Samper
Consultant AC Franchise
Membre du collège des experts de la fff
Membre fondateur de l’IFCN

Plus de franchises
Franchise AGE D’OR SERVICES AGE D’OR SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 25 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Franchise ESPACE EMERAUDE ESPACE EMERAUDE

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Bricks 4 Kids, franchise américaine qui a fait son arrivée en France en 2017, dévoile le témoignage de Loïc Doucende, 1er franchisé français de la marque.   Un entrepreneur accompli … En août 2017, Loïc Doucende, est le premier français à ouvrir un centre Bricks 4 Kidz, un concept qui offre un programme éducatif en […]

PANO, réseau européen de conception de signalétique publicitaire intérieure et extérieure, ouvre les portes d’une nouvelle agence à Nantes Saint-Herblain. Nouvelle implantation Baignant dans l’univers de PANO depuis maintenant plus de 21 ans, Séverine et Rodolphe Pineau ont débutés leur expérience au sein du réseau à travers leur père Alain, qui a ouvert sa première […]

Farida Guionnet est la nouvelle franchisée du réseau DISTRI CLUB MEDICAL. Elle vient de reprendre le magasin de Saint-Avertin, commune voisine de Tours. Celui-ci propose la plus grande offre dédiée au matériel médical à la vente et à la location à Saint-Avertin, Tours, Indre et Loire. La franchisée Farida Guionnet reprend les rênes du magasin […]

Domino’s Pizza, la franchise de pizzas livrées ou à emporter, lance, pour répondre à la demande des personnes actives dont le temps de pause déjeuner à toute son importance, un nouveau service qui permet de récupérer sa pizza en 15 MINUTES MAXIMUM après le passage de la commande. Le gain de temps avant tout … […]

La franchise de Neuville est positionné sur un marché ultra concurrentiel, comptant un total de 4 000 chocolatiers. Pour séduire les consommateurs, notamment lors de la fête de Pâques, les chocolatiers optent pour l’innovation. Ceci dit, les grandes surfaces, elles, optent pour une toute autre stratégie: continuer à proposer, année après année, les mêmes créations […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.