Profiter des aides : le Cirma (5)

Le Contrat d'insertion - revenu minimum d'activité a été institué afin d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux.

C'est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel pour une durée minimale de travail de 20 heures hebdomadaires. La durée initiale du Cirma est fixée à 6 mois, renouvelable deux fois dans la durée maximale de 18 mois, la durée minimale du renouvellement ne pouvant être inférieur à 3 mois. L'employeur doit conclure une convention avec l'Etat à l'ANPE.

Le salarié perçoit de l'employeur un revenu minimum d'activité (RMA) d'un montant horaire égal au Smic multiplié par le nombre d'heures effectuées, tout en  conservant une partie de ses droits à allocation. L'employeur bénéficie pendant toute la durée de la convention Cirma d'une aide financière versée mensuellement. Son montant est égal au RMI pour une personne seule, soit 433,06 % par mois en 2006. Les mesures d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales, dont la réduction Fillon, sont compatibles avec le Cirma.

D'autres contrats concernent les employeurs du secteur non marchand tels que les contrats d'avenir, équivalent au Cirma, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi qui a remplacé en 2005 le contrat emploi - consolidé et emploi - solidarité.

Dominique Deslandes

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Informations clés

  • Crée le: 06/10/07 02:00

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