Profiter des aides à l’emploi (3) : le CIE

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  • Créé le : 04/10/2007
  • Modifé le : 04/10/2007

Tout employeur peut en principe embaucher dans le cadre d’un CIE (contrat initiative emploi), mais attention pas si l’entreprise a procédé à un licenciement économique dans les six mois.

Il s’agit d’embaucher une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Ce CIE ne peut résulter d’un licenciement et l’employeur doit être à jour de cotisations sociales.

Avant de conclure ce contrat qui peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel, d’une durée hebdomadaire d’au moins 20 heures. L’employeur doit signer une convention avec l’Etat. Cette convention contient un certain nombre de mentions obligatoires. Sa durée ne peut excéder 24 mois et elle peut être renouvelées deux fois. Le contrat conclu avec le bénéficiaire doit être déposé à l’ANPE et à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Une aide financière de l’Etat est versée à l’employeur pour chaque embauche en CIE afin de couvrir une partie du coût de l’embauche et des actions de formation et d’accompagnement prévus. Cette aide ne peut toutefois excéder 47 % du taux horaire brut du Smic. Elle est versée par avance. Si le contrat est rompu ou suspendu, l’employeur doit prévenir l’ANPE 7 jours au préalable.

Le CIE ouvre également droit pour l’employeur au bénéfice de la réduction générale de cotisations sociales  » Fillon  » sur les bas salaires.

Dominique Deslandes

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