Prendre des titres de sociétés en ZFU

  • Créé le : 13/05/2007
  • Modifé le : 13/05/2007
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui souscrivent avant le 31 décembre 2007 au capital de sociétés implantées en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt.

Celle-ci est égale à 50 % du montant de l’investissement, plafonné à 0,5% du chiffre d’affaires de la société souscriptrice et à 25 % du capital de la société située en ZFU. Le bénéfice de la mesure est notamment subordonné à la conservation des titres pendant 3 ans. Dans ce même délai, l’entreprise bénéficiaire de la souscription doit maintenir l’activité en ZFU et y investir pour un montant au moins égal à celui de l’opération.

Un décret précise les obligations déclaratives des entreprises qui souhaitent bénéficier de cette mesure. Elles devront notamment joindre à leur déclaration de résultat, sur papier libre ou sur support informatique, un relevé mentionnant les informations relatives à la société bénéficiaire de la souscription et aux modalités de l’opération.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise EUROCAVE EUROCAVE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 30 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise STEAK ‘N SHAKE STEAK ‘N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 350 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités

On ne se rend pas dans les boutiques L’Atelier du Chocolat pour acheter du chocolat, on se rend dans ses ateliers pour découvrir l’art du tablage et s’imprégner du savoir-faire artisanal de cette enseigne, synonyme de passion des bonnes choses! Si vous partagez cette passion, lancez-vous dans l’aventure et soyez le prochain franchisé L’Atelier du […]

Réseau de plus de 240 points de vente en France, La Mie Câline continue de faire confiance à notre plateforme AC Franchise pour le recrutement de nouveaux franchisés. L’enseigne spécialisée dans les produits frais et chauds de boulangerie traditionnelle et de restauration rapide pains, viennoiseries, pâtisseries, produits traiteur, salades et sandwiches, est à la recherche […]

La franchise de restauration rapide Bagel Corner, fondée en 2011, annonce son élection en tant que « Réseau à la une » par le magazine l’Officiel de la Franchise en mai 2019.  Objectif : 100 points de vente d’ici 2022 Les Dalton’s du Bagel et co-fondateurs de la marque Bagel Corner, Rachid Ez-Zaïdi, Grégory Clément, et Michaël Cohen, […]

La franchise Yves Thuriès vient d’ouvrir son 4ème point de vente de l’année. Ce nouveau magasin est situé à Amboise (37). Comptant à ce jour plus de 70 implantations, le réseau Yves Thuriès a, depuis ses débuts, fondé son développement sur des valeurs de Plaisir, Savoir-Faire, Simplicité, Élégance, Excellence, Créativité. Une nouvelle adresse de plaisirs […]

Temporis revendique le titre de « premier réseau national d’agence d’emploi en franchise ». À raison : avec une centaine de franchisés gravitant parmi 150 antennes de proximité, l’enseigne peut se targuer d’être un exemple de réussite. Dans une volonté de sans cesse améliorer la vie au sein de son réseau, Temporis collabore depuis 2007 […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.