Pour renouveler mon contrat de 5 ans, mon franchiseur me reclame l’équivalent d’un an de royalty. Or cette clause dans mon contrat n’était ni chiffée ni encadrée par un mode de calcul, n’est ce pas abusif ?

Les experts vous répondent / Pour renouveler mon contrat de 5 ans, mon franchiseur me reclame l’équivalent d’un an de royalty. Or cette clause dans mon contrat n’était ni chiffée ni encadrée par un mode de calcul, n’est ce pas abusif ?
  • Créé le : 22/05/2005
  • Modifé le : 22/05/2005
Non, ce n’est pas abusif; votre contrat est terminé. Pour en signer un autre il faut negocier les conditions. En fait ce point se negocie souvent lors du premier contrat. Vous pouvez toujours essayer de negocier. Bonne chance.

Me Régis Fabre, collège des experts de la fff
(Viys pouvez demander ses coordonnées à Anne Claire à anneclaire@ac-franchise.com)

Plus de franchises
Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise GARDEN ICE CAFE GARDEN ICE CAFE

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise AXEO SERVICES AXEO SERVICES

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 25 000€

Franchise L’ONGLERIE L’ONGLERIE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise DISTRI CLUB MEDICAL DISTRI CLUB MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 50 000€

Franchise DIAGAMTER DIAGAMTER

Diagnostic immobilier

Apport : 15 000€

Franchise BALLADINS HOTELS BALLADINS HOTELS

Hôtel

Apport : 500 000€

Plus de franchises

Actualités

Le deuxième groupement de commerçants indépendants, 3e entreprise de logistique et 4e industriel agroalimentaire de France, Les Mousquetaires, a fêté il y a quelques mois ses 50 ans d’existence. A l’occasion, les chefs d’entreprises Intermarché, Bricomarché et Roady de l’Ouest de la France ont choisi de célébrer comme il se doit ce 50ème anniversaire. En […]

A l’image de la qualité de service proposée aux clients de l’enseigne, le franchiseur Balladins veille à offrir des services irréprochables à ses collaborateurs. C’est pour cette raison que l’enseigne vient de lancer son Académie Balladins, une école moderne et digitalisée afin de permettre à tous de monter en compétences. Un nouvel avantage pour les […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.