Nouvel allégement fiscal : à qui profite-t-il vraiment ?

Parmi les mesures du contrat de croissance figure l'allégement de la fiscalité sur les cessions de murs des cafés, hôtels et restaurants (HCR).

Depuis cette année un propriétaire exploitant HCR peut externaliser leur montant à une société d'investissement immobilier afin de disposer de la trésorerie correspondante, sans fiscalité supplémentaire. Bien que cette mesure semble très alléchante, elle peut comporter des revers. D'une part l'allégement est relativement limité.

D'autre part les hôteliers, restaurateurs et cafetiers exploitant leur affaire sont souvent débordés par leur gestion quotidienne. Ils sont donc peu informés sur les conséquences que leur cession peut avoir sur leur patrimoine. Or certaines sociétés d'investissement sont parfois très intéressées par ce type de tractations et ne sont pas toujours très claires sur les clauses d'un bail commercial qui devra être conclu à cette occasion. Un indépendant intéressé par cette mesure a donc intérêt à s'entourer d'avocats spécialisés en cession de fonds de commerce.

Dominique Deslandes

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